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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
Elle soutient que : - elle se désiste de ses conclusions dirigées contre la société Sportingsols, qui a repris les désordres relatifs au revêtement du sol sportif dans le cadre d'un protocole transactionnel
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
judiciaire de la Société, il ressort de la note en délibéré du 17 décembre 2024 transmise par l'administrateur judicaire, que le solde de la liquidation judiciaire, après cession du stock et de l'immobilier
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914d9
5 octobre 2023
à liquider après complet paiement, - condamner l'Association Union Sportive Ouvrière de Boxe Libre à payer à l'URSSAF Nord Pas-de-Calais la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01455
17 octobre 2018
A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 18.
613721e3cd580146773f87ad
4 mai 1993
Y..., fondateur de l'association Temps libre, créée en 1980, en est devenu directeur général en 1984 ; qu'après la mise en redressement judiciaire de l'association le 3 juillet 1986, puis sa mise en liquidation
613722dacd580146774024c4
5 mars 1997
judiciaire de l'association des Girondins de Bordeaux Football-Club (FC) et, d'autre part, homologué le 19 avril 1991 un plan portant cession à la Société à objet sportif (SAOS) Girondins de Bordeaux
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
LE GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE SA SOCIETE GENERALI IARD C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR X...
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
BR ASSOCIES Es qualité de « liquidateur judiciaire » de la « SAS VAR SOLUTIONS DOCUMENTS » , demeurant [Adresse 3] défaillante S.A.S.
Chambre 2-4
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
R.G. : 2026004856 P.C. : P202504397 * SAS ILO, elle-même représentée LRAR: SAS à associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * SAS à associé
Trib. de Commerce
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
Salle de sport, entretien corporel et coaching sportif.
Chambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
judiciaire de l'association Asphalte ; - d'autoriser la poursuite de l'activité de l'association Asphalte pour permettre l'achèvement du plan homologué le 2 juillet 2019 par jugement du tribunal judiciaire
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
La société FC Associés a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Reims daté du 15 septembre 2020, la SELARL [I] [X] étant nommée liquidateur.
6253cdc1bd3db21cbdd94663
10 juillet 2019
.- Mandataire liquidateur de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA C/ Q...
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
Olivier, ès- qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Dianova, anciennement Lucien J.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200095
22 janvier 2009
A..., joueur à l'association Football club d'Antibes (l'association) ; que M. A... a été condamné pénalement pour ces faits ; qu'à la suite de décisions judiciaires, le préjudice corporel de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 10 novembre 2023, la SELARL Bruno Raulet, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS Club sportif Sedan Ardennes, représentée
Ch. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
ou de liquidation judiciaire de l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062
29 septembre 2021
Par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nîmes le 26 septembre 2014, l'association a été placée en redressement judiciaire ultérieurement convertie en liquidation judiciaire par jugement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511875_20251006
6 octobre 2025
et de la société anonyme sportive professionnelle, en liquidation judiciaire, et que la résiliation de la convention conclue entre l’association et la société n’avait pas été acceptée par la société ;
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