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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - elle se désiste de ses conclusions dirigées contre la société Sportingsols, qui a repris les désordres relatifs au revêtement du sol sportif dans le cadre d'un protocole transactionnel

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire de la Société, il ressort de la note en délibéré du 17 décembre 2024 transmise par l'administrateur judicaire, que le solde de la liquidation judiciaire, après cession du stock et de l'immobilier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914d9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à liquider après complet paiement, - condamner l'Association Union Sportive Ouvrière de Boxe Libre à payer à l'URSSAF Nord Pas-de-Calais la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01455

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 18.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87ad

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Y..., fondateur de l'association Temps libre, créée en 1980, en est devenu directeur général en 1984 ; qu'après la mise en redressement judiciaire de l'association le 3 juillet 1986, puis sa mise en liquidation

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024c4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

judiciaire de l'association des Girondins de Bordeaux Football-Club (FC) et, d'autre part, homologué le 19 avril 1991 un plan portant cession à la Société à objet sportif (SAOS) Girondins de Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

LE GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE SA SOCIETE GENERALI IARD C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BR ASSOCIES Es qualité de « liquidateur judiciaire » de la « SAS VAR SOLUTIONS DOCUMENTS » , demeurant [Adresse 3] défaillante S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

R.G. : 2026004856 P.C. : P202504397 * SAS ILO, elle-même représentée LRAR: SAS à associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * SAS à associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551b9cdc6046d470ced13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Salle de sport, entretien corporel et coaching sportif.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904790f82c7820b7f24daea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

judiciaire de l'association Asphalte ; - d'autoriser la poursuite de l'activité de l'association Asphalte pour permettre l'achèvement du plan homologué le 2 juillet 2019 par jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019270

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société FC Associés a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Reims daté du 15 septembre 2020, la SELARL [I] [X] étant nommée liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94663

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

.- Mandataire liquidateur de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA C/ Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Olivier, ès- qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Dianova, anciennement Lucien J.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200095

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

A..., joueur à l'association Football club d'Antibes (l'association) ; que M. A... a été condamné pénalement pour ces faits ; qu'à la suite de décisions judiciaires, le préjudice corporel de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 10 novembre 2023, la SELARL Bruno Raulet, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS Club sportif Sedan Ardennes, représentée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca61aabdf705496ca293f5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

ou de liquidation judiciaire de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nîmes le 26 septembre 2014, l'association a été placée en redressement judiciaire ultérieurement convertie en liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511875_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et de la société anonyme sportive professionnelle, en liquidation judiciaire, et que la résiliation de la convention conclue entre l’association et la société n’avait pas été acceptée par la société ;

Source officielle

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