LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage avait été érigée

au contrat d'assurance dommages-ouvrage et à la garantie de livraison étaient levées en demandant la référence du contrat d'assurance et l'attestation de garantie de livraison, ce qu'elle n'a pas fait

a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police d'assurance "dommages-ouvrage" ; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires a sollicité la

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2021), M. et Mme [R], qui ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), ont confié à M.

1996) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Cure d'Air (le syndicat) a fait réaliser des travaux de rénovation des façades de plusieurs bâtiments, après souscription de deux polices d'assurance

dommages-ouvrage et de la garantie de livraison, que le constructeur ne justifiait pas avoir effectué les démarches et les formalités pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage ni avoir adressé l'attestation

(Paris, 4 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.433), Mme [V] a souscrit auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) un contrat d'assurance

de terrain, ont signé avec la société Confort construction un contrat de construction de maison individuelle sous diverses conditions suspensives dont celle de l'obtention d'une assurance " dommages-ouvrage

Elle fait valoir que la souscription de la garantie de livraison et de l'assurance dommages-ouvrage étaient des conditions suspensives du contrat de construction, que la banque a bien failli à son devoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali assurances IARD ; Attendu,

individuelle avec la société Cavelier & fils (la société Cavelier), depuis lors en liquidation judiciaire ; que cet entrepreneur a souscrit auprès de la société Axa France Iard (la société Axa) une assurance

dommages-ouvrage, au motif que le dommage subi par les acquéreurs avait pour origine un vice caché et non des désordres permettant la mise en oeuvre d'une assurance dommages-ouvrage, puisque la vente

La société Cavelier a souscrit auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) une assurance dommages-ouvrage pour le compte des maîtres de l'ouvrage et obtenu de la Caisse de garantie immobilière

vente qu'il avait dressé se bornait à informer les acquéreurs des risques théoriquement encourus en cas de défaut d'assurance mais ne leur permettait pas de savoir si une assurance dommages ouvrage avait

suspensives, notamment, celle de l'obtention d'une assurance "dommages-ouvrage" et d'une garantie de livraison à prix et délais convenus ; qu'ils ont, pour financer l'opération, sollicité le concours

limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'Isolation par panneaux (T...), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Gan assurances, société anonyme,

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Gan assurances. 8.

dommages-ouvrage auprès des Mutuelles du Mans ; que se plaignant de désordres survenus avant ou après réception, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice l'assureur qui n'avait