tard ; qu'une expertise judiciaire ayant imputé le mauvais fonctionnement de l'engin à une absence de rectification du vilebrequin avant le remontage et une mise en route du moteur sans huile, M.

qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile, imposant l'emploi du forceps, qu'un état d'anoxie était survenu au cours de cette intervention et que le grave handicap moteur

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages aux bonnes moeurs et infraction

ou, en tout état de cause, d'infractions connexes ; qu'ainsi en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du demandeur, pris de la connexité entre, d'une part, les infractions d'attentats

des parties qui n'est corroboré par aucun autre élément ; qu'en l'espèce, le seul élément retenu à l'encontre de la société par le tribunal d'instance a été la facture de la société Central garage attestant

Ils gardent leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé

débats auraient lieu à huis clos ; "au motif qu'aux termes de l'article 306 du Code de procédure pénale, les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs

(EMILE) CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE DU 19 JUIN 1963 QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

que Y... était responsable pour un quart de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 juillet 1989 ; "aux motifs que dès lors que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler son moteur

X..., sans s'expliquer sur le fait que le moteur litigieux qui se trouvait dans l'atelier avait été replacé dans le véhicule destiné à la ferraille à l'insu de sa hiérarchie et des services compétents,

Tomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1992, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis simple

responsable seulement à concurrence de moitié de l'accident alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que l'indemnisation des dommages causés par un cycliste, même au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

C... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février

. ; que, toutefois, en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des

marque lorsque l'annonce qui s'affiche en réponse à la saisie de la marque comme mot de recherche ne permet pas ou ne permet que difficilement à l'internaute normalement informé et raisonnablement attentif

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 21 juin 1988 qui, pour attentats à la pudeur et exemples pernicieux d'inconduite

mariage ; que la première déclarait avoir entendu son beau-frère tenir des propos brutaux et irrespectueux à l'encontre de son épouse au moment où il avait abandonné le domicile conjugal ; que le second attestait