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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219ccd580146773f5383

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que Mme X..., qui fondait sa demande sur la seule infidélité de son mari, n'établissait pas la réalité de liaisons adultères de celui-ci, ni même une attitude

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012ba

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

travail, Mme Z... a créé d'elle-même les conditions de la rupture du contrat de travail; que celle-ci lui est imputable et doit s'analyser en une démission; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé l'attitude

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff93

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer le divorce aux torts de la femme, que l'attitude

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d0b

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MODIFIE LES TERMES DU LITIGE EN RETENANT COMME ETABLISSANT LE CARACTERE INJURIEUX, POUR SON MARI, DES ATTESTATIONS QUI N'AURAIENT ETE INVOQUEES QU'A L'APPUI DU GRIEF D'ADULTERE;

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a21

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y..., de l'attitude injurieuse de ses supérieurs hiérarchiques, notamment M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79be

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

soit à l'origine de la scène ni qu'il ait frappé sa femme et sa fille au cours de la bousculade, que la cour d'appel qui a estimé que le comportement du mari, lors de cette scène était excusé par l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

ensuite tenté d'exposer ses raisons au directeur qui avait refusé de lui parler et de l'écouter, se bornant, par des sifflets, à lui intimer l'ordre de poursuivre le travail, ce qui constituait une attitude

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d64

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Z... de dénigrer le travail de son employeur auprès de la clientèle, ils ne permettent pas de refuter la réalité de l'attitude injurieuse de M. Z... envers M. A... dont Mme Sergent et M.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c9

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'était rapportée la preuve de l'attitude

Source officielle
CC

civ2

és, que les faits retenusc/Mme S

61372662cd58014677425262

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

caractériser des faits constituant une ou des violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune -la seule référence à une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Compte tenu de votre défaut de respect des instructions, de vote insubordination, et de vos attitudes injurieuses et menaçantes, la poursuite des relations contractuelles s'avère strictement impossible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110010

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe X... sur l'attitude injurieuse qu'aurait eu à son égard Mme Patricia Y... en affirmant dans les conclusions remises à la juridiction qu'il avait entretenu des relations sexuelles avec des mineures

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e68

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

septembre 1976 à la société en qualité d'employée de magasin, a été licenciée le 19 septembre 1989 pour insuffisance professionnelle confirmée, manque d'organisation et initiatives non acceptables et attitude

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f77f7

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

torts du mari, alors que l'aveu judiciaire ne pouvant résulter que de la reconnaissance d'un fait par une partie dans ses conclusions écrites, la cour d'appel, en énonçant, pour juger caractérisée l'attitude

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b77

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

d'appel a privé de base légale sa décision au regard des articles 262-1 et 1442 du Code civil ; que, d'autre part, dans ses conclusions signifiées le 20 juillet 1995, l'appelant se prévalait, outre l'attitude

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4421

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

erreurs de caisse, qu'en dépit de deux avertissements, elle a commis une nouvelle erreur de caisse en n'enregistrant pas un chèque qui lui avait été remis par un client, qu'elle a, en outre, eu une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Il fait valoir notamment que : -les attestations des salariés de la société ne permettait pas d'établir de manière précise l'attitude injurieuse -de surcroît les faits sont prescrits, -le prétendu non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00255

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [G] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c899

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

justifié par le comportement irrespectueux du salarié envers les membres de son équipe, le non respect de la réglementation sociale, le dénigrement de l'entreprise et de son dirigeant, ainsi que l'attitude

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404776

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

aucun fait imputable à l'épouse et ont néanmoins accueilli la demande en divorce de l'époux, ont violé l'article 242 du Code civil; alors que, d'autre part, en toute hypothèse, en affirmant que l'attitude

Source officielle

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