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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137219ccd580146773f5383
10 juillet 1991
l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que Mme X..., qui fondait sa demande sur la seule infidélité de son mari, n'établissait pas la réalité de liaisons adultères de celui-ci, ni même une attitude
soc
613722c3cd580146774012ba
29 octobre 1996
travail, Mme Z... a créé d'elle-même les conditions de la rupture du contrat de travail; que celle-ci lui est imputable et doit s'analyser en une démission; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé l'attitude
613723edcd5801467740ff93
11 avril 2002
violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer le divorce aux torts de la femme, que l'attitude
607943469ba5988459c41d0b
15 décembre 1975
GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MODIFIE LES TERMES DU LITIGE EN RETENANT COMME ETABLISSANT LE CARACTERE INJURIEUX, POUR SON MARI, DES ATTESTATIONS QUI N'AURAIENT ETE INVOQUEES QU'A L'APPUI DU GRIEF D'ADULTERE;
6137216ccd580146773f3a21
16 mai 1991
Y..., de l'attitude injurieuse de ses supérieurs hiérarchiques, notamment M.
613721d0cd580146773f79be
13 janvier 1993
soit à l'origine de la scène ni qu'il ait frappé sa femme et sa fille au cours de la bousculade, que la cour d'appel qui a estimé que le comportement du mari, lors de cette scène était excusé par l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846
20 mai 2015
ensuite tenté d'exposer ses raisons au directeur qui avait refusé de lui parler et de l'écouter, se bornant, par des sifflets, à lui intimer l'ordre de poursuivre le travail, ce qui constituait une attitude
61372134cd580146773f1d64
3 mai 1990
Z... de dénigrer le travail de son employeur auprès de la clientèle, ils ne permettent pas de refuter la réalité de l'attitude injurieuse de M. Z... envers M. A... dont Mme Sergent et M.
61372221cd580146773fa7c9
16 février 1994
qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'était rapportée la preuve de l'attitude
és, que les faits retenusc/Mme S
61372662cd58014677425262
9 octobre 1996
caractériser des faits constituant une ou des violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune -la seule référence à une attitude
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581
29 mai 2019
Compte tenu de votre défaut de respect des instructions, de vote insubordination, et de vos attitudes injurieuses et menaçantes, la poursuite des relations contractuelles s'avère strictement impossible
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110010
10 janvier 2018
Philippe X... sur l'attitude injurieuse qu'aurait eu à son égard Mme Patricia Y... en affirmant dans les conclusions remises à la juridiction qu'il avait entretenu des relations sexuelles avec des mineures
61372193cd580146773f4e68
12 mars 1992
septembre 1976 à la société en qualité d'employée de magasin, a été licenciée le 19 septembre 1989 pour insuffisance professionnelle confirmée, manque d'organisation et initiatives non acceptables et attitude
613721cdcd580146773f77f7
torts du mari, alors que l'aveu judiciaire ne pouvant résulter que de la reconnaissance d'un fait par une partie dans ses conclusions écrites, la cour d'appel, en énonçant, pour juger caractérisée l'attitude
61372347cd58014677407b77
27 mai 1999
d'appel a privé de base légale sa décision au regard des articles 262-1 et 1442 du Code civil ; que, d'autre part, dans ses conclusions signifiées le 20 juillet 1995, l'appelant se prévalait, outre l'attitude
6137217fcd580146773f4421
18 avril 1991
erreurs de caisse, qu'en dépit de deux avertissements, elle a commis une nouvelle erreur de caisse en n'enregistrant pas un chèque qui lui avait été remis par un client, qu'elle a, en outre, eu une attitude
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a00
26 octobre 2007
Il fait valoir notamment que : -les attestations des salariés de la société ne permettait pas d'établir de manière précise l'attitude injurieuse -de surcroît les faits sont prescrits, -le prétendu non
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00255
2 mars 2022
Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [G] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de la
6253caf5bd3db21cbdd8c899
1 octobre 2008
justifié par le comportement irrespectueux du salarié envers les membres de son équipe, le non respect de la réglementation sociale, le dénigrement de l'entreprise et de son dirigeant, ainsi que l'attitude
61372306cd58014677404776
11 février 1998
aucun fait imputable à l'épouse et ont néanmoins accueilli la demande en divorce de l'époux, ont violé l'article 242 du Code civil; alors que, d'autre part, en toute hypothèse, en affirmant que l'attitude
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