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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

166 résultats pour « attitude injurieuse »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

spécificités du travail en civil Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement : - la tenue civile ; - le matériel ; (menottes et bâton télescopique de défense) ; - la communication ; - les attitudes

Article Annexe 3

—

-Anamnèse développementale -attitude du/ des sujet (s) vis-à-vis de la situation d'examen, des personnes présentes, de la relation établie avec le psychologue, vis-à-vis des tâches et épreuves proposées. V.

Article R242-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

-Il conserve à l'égard des propriétaires ou des détenteurs des animaux auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d'attention, tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal.

Article R15-33-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 07

Code de procédure pénale

Paris ou sur le territoire pour lesquels ils sont assermentés et qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête sont les suivantes : 1° Divagation d'animaux dangereux, prévue par l'article R. 622-2 du code pénal ; 2° Bruits ou tapages injurieux

Article Annexe V

—

. - Objectifs de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme.

Article 1

—

. - " Zone de proximité " : Volume autour de l'objet cible dans lequel une série de manœuvres orbitales dictées par les positions, vitesses et attitudes relatives des deux objets, permet de placer et maintenir le véhicule de service à proximité immédiate

Article Annexe III

—

Le contrat individuel précise : -La liste des compétences et des attitudes à acquérir en totalité ou partiellement, -Les modalités de formation projetées dans l'entreprise (tâches confiées en autonomie ou en participation, matériels utilisés, services

Article Annexe V

—

Objectifs de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme.

Article Annexe I (suite)

—

S'ADAPTER À L'ENVIRONNEMENT, AU TRAVAIL EN ÉQUIPE, À UNE SITUATION DE PERMUTABILITÉ DES POSTES DE TRAVAIL Dans : - Pratiquer l'écoute active et adopter les attitudes positives. - S'adapter aux usages du milieu professionnel.

Article ANNEXE I a

—

informations liées à son intervention X T2 : Communiquer en équipe, avec son responsable et les autres intervenants X T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention X PRÉPARATION T4 : Organiser son intervention en adoptant une attitude

Article ANNEXE I a

—

: Prendre connaissance des informations liées à son intervention X T2 : Communiquer avec les différents intervenants X T3 : Rendre compte de ses activités X PRÉPARATION T4 : Organiser son intervention et son poste de travail en adoptant une attitude

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, notamment par application des actes dits lois des 24 avril 1941,7 septembre 1941,7 août 1942,8 septembre 1942,5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de l'éducation

Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors

Article ANNEXE I a

—

informations liées à son intervention X T2 : Communiquer en équipe avec son responsable et les autres intervenants X T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention X PRÉPARATION T4 : Organiser son poste de travail en adoptant une attitude

Article Annexe I

—

Attitudes dangereuses Danger-alarme Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Evacuation. Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. Identification et localisation. Jaune ou jaune-orangé Signal d'avertissement.

Article L4322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

Code de la santé publique

En aucun cas, il n'a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l'ordre.

Article 1

—

Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir. Connaître les différentes zones létales.

Article 2

—

. ― Gestes et postures L'objectif est de s'assurer que le candidat effectue ces contrôles et vérifications en conservant des attitudes de sécurité élémentaires.

Article Annexe IIIa

—

A1T1CP1 - Adopter une attitude professionnelle d'accueil A1T1C2 - Identifier le client A1T1CP2 - Adapter sa communication orale à l'interlocuteur A1T1C3 - Identifier les besoins du client A1T1CP3 - Comprendre le contenu de la demande

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Adopter une attitude conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant accueilli et avoir une attitude neutre et respectueuse vis-à-vis des parents et de la famille du mineur ou du jeune majeur accueilli. 5.

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