A l’audience de renvoi contradictoire du 02.10.2025: Le demandeur qui avait comparu jusque là en demandant 831 euros pour solde de sa facture, n’a pas comparu.

toute défense au fond, sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; que par jugement du même jour, le tribunal, ayant fait droit à cette demande, a ordonné la prolongation de sa détention

du 23 mars 2017, retient qu'il n'a pas comparu bien que régulièrement convoqué à l'audience de renvoi du 18 mai 2017, qu'il n'a pas fourni de motif légitime à son absence, que la procédure étant orale

déposées et développées oralement à l’audience.

Lors de l’audience de renvoi du 6 janvier, la SA LA BANQUE POSTALE n’a pas comparu ni personne pour elle.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 5 mars 2026.

DEBATS: à l’audience publique du 08 Avril 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 18 mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

ni pouvoir de représentation ni instructions aux fins de conclure ne comparaîtra pas devant elle ; qu'à la précédente audience, la cour avait procédé à un renvoi contradictoire ; qu'absent à l'audience

L'affaire, appelée à l'audience du 2 décembre 2025, a été entendue à l'audience de renvoi du 3 février 2026.

CHAUFFAGE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

DEBATS: à l’audience publique du 04 Mars 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 03 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 mars 2026 afin que l'appelante communique ses conclusions et pièces au conseil départemental.

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026. A l'audience, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

était représenté à l'audience du 6 septembre 2019 par son avocat qui a soutenu oralement ses demandes et retient cependant que le fait qu'il n'était pas présent lors de l'audience de renvoi (départage

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, à laquelle seule la société a comparu.

Rappeler au besoin, l’exécution provisoire de droit, attachée à la présente décision L'affaire a été plaidée à l'audience de renvoi du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter

du 31 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026.