Laszlo, - LE SYNDICAT DES METALLURGISTES, FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les

(le syndicat) et deux autres syndicats de copropriétaires ont constitué l'Union des syndicats des [...] (l'Union des syndicats). 2.

composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la CI Ophira aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la CI Ophira à payer à

CGT DES SALARIES DE LA SOCIETE COMURHEX, - LE SYNDICAT CGT/FO DES SALARIES DE LA SOCIETE COMURHEX , - LE SYNDICAT CFDT DES SALARIES DE LA SOCIETE COMURHEX, parties civiles, contre l'arrêt de

étant principalement exercé dans l'entreprise par l'intermédiaire du salarié délégué syndical, toute entrave apportée à l'exercice de ce droit porte atteinte aussi bien aux intérêts du syndicat qu'à ceux

d'autorisations spéciales d'absence formulées par un représentant syndical du SDP et de la condamner au paiement de dommages-intérêts Enoncé du moyen 4.

et, d’autre part, au motif qu’il avait laissé entrer sans autorisation un représentant syndical, étranger au service, pour y distribuer des tracts syndicaux. 13.

Le premier accord, signé entre la Fédération française du bâtiment (FFB), du côté patronal, et les organisations syndicales fédération générale Force Ouvrière construction (le syndicat FO), Fédération

La salariée et l'Union locale des syndicats CGT du 2e arrondissement de Paris (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale le 3 septembre 2010 pour voir notamment constater au préjudice de la salariée

syndicats à l'occasion de la convocation des congrès professionnels syndicaux, fédéraux, confédéraux et internationaux ainsi que des organismes directeurs dont ils sont élus membres ; qu'en conséquence

[EI] [UY], 2°/ au syndicat UNSA Chronopost, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Chronopost, 4°/ au syndicat SNATT CFE-CGC, 5°/ au syndicat FO communication, 6°/ au syndicat SUD PTT,

la candidature du syndicat SCID.

Il a été désigné le 6 décembre 2011 par l'Union des syndicats anti-précarité (le syndicat) en qualité de représentant de section syndicale. 3.

adhéré à un syndicat, puis à un autre après la décision du tribunal administratif ayant annulé la décision de refus d'autorisation de son licenciement, le tribunal a violé l'article L. 2142-1-1 du code

et de discrimination syndicale poursuivis, constitués par la modification de fonctions imposée à une déléguée syndicale, Florence Y..., et a débouté celle-ci ainsi que le syndicat général des transports

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2010 du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique lui refusant l'autorisation

et congrès à caractère syndical, sous réserve des nécessités du service et hors contingent, d'obtenir des autorisations d'absence pour les représentants syndicaux convoqués pour siéger au conseil supérieur

Le cahier des charges imposant l'autorisation de l'association syndicale pour cette modification, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.