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45 879 résultats pour « avocat postulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle

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CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa0cdc6046d47ee517f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 6 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2274 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ASTORIA - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48bfe

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X..., avocat postulant, la vente sur saisie d'un immeuble appartenant aux époux De Y...

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS DUPUY DISTRIBUTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien DE MATTEIS - distraits au profit de l'avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0f525bcdc6046d477bb1d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sis [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Julien MARRE, avocat au barreau de LYON, avocat

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE S.A.R.L HANOI CONFLUENCE dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats plaidants

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa9acdc6046d47af29ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUISSE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5533cdc6046d477be5d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat

Source officielle