AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
23 avril 2026
CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société OKAPI [Adresse 4] Société par actions simplifiée marchand de biens
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402266_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présente ordonnance de référé n'implique pas qu'il soit enjoint à l'université de Lorraine d'inscrire M. Dé au stage de son choix et il résulte des observations présentées à l'audience que M.
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