Dit que la SAS STUDIO GRENOUILLES devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SARL ITEUIL SPORTS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

fiscale de France (FIDAL), aux termes desquels la première était chargée de la vérification par sondages de la conformité des enregistrements comptables et de leur imputation, de l'établissement du bilan

* Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.

, comptes de résultat annuel et liasses fiscales des années 2020, 2021, 2022, certifiés par son expert-comptable et ceci sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du surlendemain de la signification

Dit que Monsieur [L] [N] devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SAS LAMAFLY devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SNC CYFOX devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SARL LFB BATI PLUS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SAS DECLIC IMMO 86 devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels, accompagné d'un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie

Nomme la SELARL [R] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [K] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Dit que le commissaire à l'exécution du plan aura mission de : * Rendre compte

Remboursement à hauteur de 20% pour solde de tout compte en 4 échéances annuelles et consécutives, la première intervenant dans les 15 jours de l'arrêté du plan de redressement.

Dit que la SARL I.C.A. devra fournir au commissaire à l'exécution du plan tous les éléments lui permettant d'assurer l'information des autorités judiciaires et ce jusqu'à la dernière échéance du plan (bilan

Celui-ci est justifié par les éléments suivants : Les éléments d'exploitation de l'exercice de 2007, consignés dans le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2007 qui viennent

Dit que SAS [Y] COFFEE devra fournir au commissaire à l'exécution du plan tous les éléments lui permettant d'assurer l'information des Autorités Judiciaires et ce jusqu'à la dernière année du plan (bilan

Dit que la SAS LA BOUSSOLE devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Dit que la SAS 3 J DEVELOPPEMENT devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

annuels ».