Par cette requête, le Syndicat des biologistes, l'association Les Biologistes médicaux, le Syndicat national des médecins biologistes et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique demandent au Conseil

de France, du syndicat national professionnel des biologistes, et du centre national des biologistes : Considérant que l'union des biologistes de France, le syndicat national professionnel des biologistes

biologistes libéraux.

syndicales de biologistes médicaux salariés ; / 11° Un représentant de chacune des organisations syndicales de biologistes médicaux libéraux reconnues représentatives en application de l' article L. 162

NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DES C.H.U., dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DES HOPITAUX

DES MEDECINS BIOLOGISTES DES CENTRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES DES HOPITAUX NON UNIVERSITAIRES, dont le siège est ..., l'UNION INTERSYNDICALE

c'est-à-dire de la perception qu'a l'individu de son propre sexe ; qu'au cas présent, Jean-Pierre Y... faisait valoir, au soutien de sa demande de rectification de son acte de naissance, qu'il était biologiquement

Le Syndicat des Biologistes et M.

des règles de détention et de contrôle, par les biologistes y exerçant, du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) de biologistes médicaux .

en exercice et le CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE-SYNDICAT

, dont le siège est ..., l'UNION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, dont le siège est ..., le CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES A.P.D.I.L.A., dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES BIOLOGISTES

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, au CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES et à la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE-SYNDICAT la somme, chacun, de 6 000 F au titre

et le SYNDICAT DES BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES et le SYNDICAT DES BIOLOGISTES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2006 et 30 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES BIOLOGISTES

Aux termes de l'article L. 6213-7 du même code : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

co-responsables dès lors qu'ils ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat social ; - l'existence d'un lien de subordination entre elle-même et les biologistes co-responsables

médical dénommé biologiste-responsable.