plainte un procès-verbal d'huissier dressé le 2 novembre 1999 établissant que plusieurs des parcelles indivises avaient été récemment fauchées par un tracteur alors qu'elles étaient plantées de semences de blé

tableaux hebdomadaires comportant les jours travaillés ou le nombre d'heures travaillées pendant la semaine et des attestations de collègues mentionnant que pendant les périodes de forte activité, pour le blé

chambre sociale, section A), au profit de : 1°) la société Lemaire agriculture, société anonyme, dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), les Loges, 2°) la société de vente des blés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or

montant du fermage et la restitution de l'indu ; Attendu que pour rejeter cette demande et prononcer la résiliation du bail, l'arrêt retient que le fermage des terres labourables devait être fixé en blé

du premier des arrêts attaqués, (Paris, 11 décembre 1992), que la société Sointra a signé avec une banque soudanaise, l'Exim Bank, un contrat par lequel elle s'engageait à lui livrer une quantité de blé

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis La Réunion, 27 mars 1992 et 18 novembre 1994), que les époux Z... ont donné à bail à construction un terrain à la société "Au Blé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société ALC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société BLR

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 13 mai 2002), que par acte du 18 juin 1991, la société "A la Bergère Lorraine", devenue la société BL

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Grain de blé de toutes ses demandes et d'AVOIR dit que la société Grain de blé était redevable, au titre de l'octroi de mer pour

Z... sur un domaine rural leur appartenant, d'une part, un bail à ferme moyennant un fermage annuel de 370 quintaux de blé, d'autre part, un bail de chasse moyennant le remboursement de l'impôt foncier

BL a été mise en liquidation des biens le 29 juillet 1981, la cessation des paiements étant fixée du 15 mai 1981 ; Attendu que M.

partir de la troisième année "à la surface de vigne existante" ; qu'en règlement des échéances des 21 janvier 1993, 1994 et 1995, les bailleurs ont calculé le montant du fermage en vin, d'une part, et en blé

Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1991), que la société Sica-Blé ayant chargé la société Amerger, entrepreneur, de la construction d'un silo de stockage de céréales, constitué

Gaston X..., moyennant un prix partiellement converti en une rente viagère annuelle de vingt stères de bois et la valeur de 3 300 kg de blé ; que l'acte comportait une clause résolutoire ; que, le 22 décembre

BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

société Pétromin shipping, propriétaire d'un navire, a conclu un contrat d'affrètement avec la société STR et, celle-ci, un contrat de sous-affrètement avec la société Soufflet négoce pour un transport de blé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 1989), que les vendeurs d'importantes quantités de blé