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11 506 résultats pour « bois et forêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007887

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

VERRIERES-LE-BUISSON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation rejetant la demande d'autorisation de défricher un bois

Source officielle

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Annonces BODACC368 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PRESENCE BOIS et FORETS

SIREN 894325554Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

GAUTHIER Bois et Forêts - G.B.F.

SIREN 908885858Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION DE BOIS ET FORETS IDIART - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 382892610Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAUX Bois et Forêts

SIREN 914695788Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/05/2026

Voir →

Procédures collectives

GH bois et forêts

SIREN 494765423Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Autre jugement prononçant — Jugement en date du 20/04/2026 prononçant le redressement judiciaire de la SNC Mgl (SNC) devenue Gh bois et foret et prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement du 26/07/2023 - mandataire judiciaire : Selarl C. Basse prise en la personne de Me Christophe basse - 26, rue Jullien - 61000 Alençon - administrateur judiciaire avec mission d'assistance la Selarl trajectoire prise en la personne de Me Charles Beaussart - 26, rue Jull

04/05/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056739

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 311-1 et R. 311-6 du code forestier, si, dans les six mois suivant la notification du procès-verbal de reconnaissance de l'état des bois

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007963490

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-3 du code forestier : "L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007718149

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Protection des bois et fôrets - Autorisation de défrichement - Retrait de la demande - Administration ayany poursuivi l'instruction - Annulation.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069115

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Y... tendant au défrichement de 10 ha 360 a de bois situés sur le territoire de la commune de Vicherey (Vosges) sur la parcelle cadastrée section A n° 80, lieu-dit "Frase" ; 2°) à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949212

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu 1°/, sous le n° 141481, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989948

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

attaqué ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que ledit décret a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière au motif que le conseil d'administration de l'office national des forêts

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb4

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb5

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404062

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041f9

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895255

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901101

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860330

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995478

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005461

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013182

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950516

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007904447

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier