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André A..., démarcheur au service d'un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris, la peine disciplinaire du retrait de la carte d'emploi qui lui avait été délivrée en application de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1975) AUSCHER POUR SPECULER A LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS PASSAIT

Terme ", commissionnaire agréé auprès de la bourse de commerce de Paris, a été reconnu coupable au préjudice de Philippe X..., partie civile, la cour d'appel, après avoir constaté que la victime justifie

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suppression de son poste de secrétaire administratif au service des marchés de la Bourse de commerce ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE NEGOCIANTS EN POMMES DE TERRE ET LEGUMES EN GROS, fédération de syndicats dont le siège est 62, Bourse

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REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DE PARIS DU COMMERCE

une décision du 14 février 2001, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour en tant qu'il avait statué sur les cotisations supplémentaires résultant des gains réalisés sur le marché à terme de la bourse

sur la surface des locaux mis à disposition du syndicat général de la Bourse de commerce, de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises et du conseil national des courtiers de

, il y a des courtiers dans toutes les villes qui ont une bourse du commerce et qu'aux termes de l'article 80 du même code : "les courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements

constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation du tableau des commis principaux`; Vu la loi du 28 mars 1885`; le décret du 7 octobre 1890`; le code du commerce

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 1997), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Luc Terme, commissionnaire agréé près la bourse

participation au capital de la même société [...] », quand l'instruction n° 2444/15/12 concernait les chefs de faux et usage, infractions étrangères à « la mise en oeuvre de la réglementation sur les bourses

SUR CE La société Luc Terme SA, constituée le 9/7/1976, sous forme de société anonyme, avait pour activité celle de commissionnaire agréé près la bourse de commerce de [Localité 15] afin d'effectuer

Elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 novembre 2015.

), RATEAU, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MECANIQUE INDUSTRIE CHIMIE (LA SOCIETE MIC) A, DE 1970 A 1974, EFFECTUE D'IMPORTANTES OPERATIONS A TERME SUR LE SUCRE ET LE CACAO A LA BOURSE