Joseph-André X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et l'a condamné à une amende de 375 euros ; "aux motifs que les faits sont les suivants ; que le 29 décembre 2014

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte

d'ouvrir les fenêtres de sa boulangerie avait le même objet que celle devant le juge du fond tendant à ce que ces fenêtres soient munies de verres dormants, à savoir l'empêcher de laisser passer le bruit

X... a travaillé pendant plusieurs années dans le bruit, de 1982 à 2013, avec port de protections à partir de 2008, - M.

. ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher

, transmise au parquet le 2 septembre 1995, que par suite a été ouverte une autre procédure portant un autre numéro au cours de laquelle sont intervenues les différentes auditions et les analyses du bruit

X... de ses demandes de condamnation au motif que la preuve n'était pas apportée de ce que les exploitants concernés avaient méconnu la réglementation sur le bruit, que ceux-ci bénéficiaient d'une autorisation

gendarmes et policiers municipaux ; que chaque déplacement de ces fonctionnaires alertés par le voisinage leur a permis de constater que Michel X..., auquel ils avaient demandé de faire cesser les bruits

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

Royal et Brut Y...

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission de bruit

tenant pour acquis le caractère malveillant des appels incriminés à raison de l'heure indue de certains d'entre eux, sans même évoquer - fût-ce pour l'écarter - l'hypothèse d'appels justifiés par des bruits

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

Fatiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 22 janvier 1999, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné à 500

hors taxes de 20 % : 0,5 % du chiffre d'affaires; pour une marge brute de 20 à 24 % : 1 % du chiffre d'affaires ; pour une marge brute de 24 01 % à 28 % : 1,5 % du chiffre d'affaires; pour une marge

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant du 14 mars 1996 que les parties au contrat de travail avaient convenu que les frais de montage et de transport devaient être déduits de la marge brute