LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 26 de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE MANEVAL ET QU'IL Y AVAIT LIEU DE PROCEDER AUX DITES ELECTIONS PAR FORMATIOND'UN COLLEGE UNIQUE COMPOSE DES SALARIES ELECTEURS DEPENDANT TANT DU CABINET

Cyril X...n'occupait pas un poste de dessinateur niveau II position 2 de la convention collective des cabinets d'architectes, - débouté M.

X..., recruté en qualité d'architecte salarié par contrat à durée indéterminée du 7 juillet 1997 par le Cabinet d'architectes Ponthus et Dupouy, a été licencié par lettre du 24 décembre 1998 ; que contestant

XA..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SCP Cabinet Z..., demeurant ... (1er), 448/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 458/ de l'Entreprise

l'implantation du local commercial, en signant un contrat de bail commercial le 19 mai 1995 puis un avenant le 19 février 1996, en faisant établir pour elle-même le projet d'aménagement et en désignant le cabinet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ARCHITECTES, DU 1ER JUIN 1962, L. 122-6, L.122-8, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458

coefficient était sans incidence sur la rémunération; que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru au journal officiel du 2 mai 1992, la convention collective des cabinets

établissement secondaire, service règlement Non Audo IDF, dont le siège est [...]                                    , 2°/ au syndicat des copropriétaires Parc Emeraude, représenté par son syndic le cabinet

SOCIETE SOGEPARC CGST, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Spie Centre Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la ville de Dreux, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet

MAUDUIT en application des dispositions de la loi MOP, - débouter le cabinet d'architectes ALLUIN & MAUDUIT du surplus de ses demandes, en application des dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985

paiement d'un loyer au SIVOM ; qu'à la fin du mois d'août 1995, la société Métrise est intervenue sur le chantier pour réaliser divers aménagements de bureaux selon deux devis qui ont été acceptés par le cabinet

CABINET D’ARCHITECTES P. TASSIN ET ASSOCIES, S.A.R.L. CLEMATIS, S.A. REY, S.A.R.L.

X... a établi, à la demande de la société civile immobilière "Les jardins de l'Aiguelongue" (la SCI), des plans topographiques d'un terrain ; qu'un cabinet d'architectes a établi à son tour un plan matérialisant

A FERME DEFINITIVEMENT AU MOIS DE MAI 1971 LE CABINET D'ARCHITECTE QU'IL TENAIT A BRUNOY ESSONNE ET A CESSE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS CETTE COMMUNE ; QU'IL ETAIT AINSI EN DROIT, PAR APPLICATION

Christian Z..., demeurant ... 535, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section A), au profit du cabinet d'Architectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation

anonyme de Crédit Immobilier des Environs de Paris (SACIEP), venant aux droits de la SCI Maurepas Centre Ville, la somme de 31 264,24 euros en remboursement des honoraires versés par cette société au cabinet