CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie sur sa plainte pour faux et usage de fauxc/Yves X

6137260fcd58014677422a96

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

devenue la société DPSA Ile-de-France (la société), en qualité d'agent d'exploitation polyvalent ; qu'il s'est vu notifier, le 7 mai 2008, une mutation disciplinaire pour perte de confiance du client, le cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00681

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

à plusieurs signalements par l'officier du ministère public près le centre national de traitement de [Localité 2] de faux documents joints à des requêtes en incident contentieux introduites par le cabinet

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00680

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

à plusieurs signalements par l'officier du ministère public près le centre national de traitement de [Localité 2] de faux documents joints à des requêtes en incident contentieux introduites par le cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00809

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

P..., alors unique actionnaire de la société ZV Holding et fondateur du groupe Zadig et Voltaire, a mandaté le cabinet d'avocats W... et associés (le cabinet [...]) pour l'assister lors d'un projet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100089

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[R] et la société [L] [R] - cabinet d'avocats ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [A] Rechtsanwaltsgesellschaft est un cabinet d'avocats, qui a conseillé Mme [N] pour une procédure de divorce menée en Allemagne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01196

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Sur le pourvoi formé le 10 juin 2017 : Attendu que ce pourvoi a été formé par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le cabinet d'avocat Paul Hastings a été mandaté par Iliad pour étudier les contraintes légales et réglementaires du projet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00672

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, la Selarl cabinet d'avocat H...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100624

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[Y], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bretlim Fortuny, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200922

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200923

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200924

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle, elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200925

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200926

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180802

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

actions en recouvrement exercées par le comptable public relevant de la direction des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant ledit juge : 1) le mandat « ad litem » délivré au cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100572

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'avocats Ernst & Young (la société d'avocats). 3.

Source officielle

Page 3 sur 5271

← PrécédentSuivant →