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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie sur sa plainte pour faux et usage de fauxc/Yves X
6137260fcd58014677422a96
14 décembre 1999
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593
7 novembre 2018
devenue la société DPSA Ile-de-France (la société), en qualité d'agent d'exploitation polyvalent ; qu'il s'est vu notifier, le 7 mai 2008, une mutation disciplinaire pour perte de confiance du client, le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00681
10 mai 2023
à plusieurs signalements par l'officier du ministère public près le centre national de traitement de [Localité 2] de faux documents joints à des requêtes en incident contentieux introduites par le cabinet
Chambre 2-4
69fad8c6cdc6046d47c0f960
5 mai 2026
[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00680
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00809
4 octobre 2016
P..., alors unique actionnaire de la société ZV Holding et fondateur du groupe Zadig et Voltaire, a mandaté le cabinet d'avocats W... et associés (le cabinet [...]) pour l'assister lors d'un projet de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100089
28 février 2024
[R] et la société [L] [R] - cabinet d'avocats ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Chambre 1-1
5fd9b69a7141a8ac429f7a3c
26 novembre 2019
La société [A] Rechtsanwaltsgesellschaft est un cabinet d'avocats, qui a conseillé Mme [N] pour une procédure de divorce menée en Allemagne.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200595
20 juin 2024
Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01196
7 juin 2017
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Sur le pourvoi formé le 10 juin 2017 : Attendu que ce pourvoi a été formé par
Pôle 5 - Chambre 7
5fd91e516ab6cabaf4d81f05
4 juin 2020
Le cabinet d'avocat Paul Hastings a été mandaté par Iliad pour étudier les contraintes légales et réglementaires du projet.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00672
18 septembre 2019
, la Selarl cabinet d'avocat H...
ECLI:FR:CCASS:2024:C100624
14 novembre 2024
[Y], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bretlim Fortuny, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200922
15 juin 2017
l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet
ECLI:FR:CCASS:2017:C200923
ECLI:FR:CCASS:2017:C200924
l'audience du 15 janvier 2016, au cours de laquelle, elles ont soutenu oralement leurs prétentions, le jugement expose que la contestation porte essentiellement sur le fait que le requérant a cédé son cabinet
ECLI:FR:CCASS:2017:C200925
ECLI:FR:CCASS:2017:C200926
Avis
CADA:20180802
15 septembre 2018
actions en recouvrement exercées par le comptable public relevant de la direction des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant ledit juge : 1) le mandat « ad litem » délivré au cabinet
ECLI:FR:CCASS:2024:C100572
16 octobre 2024
d'avocats Ernst & Young (la société d'avocats). 3.
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