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313 969 résultats pour « cadres confirmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 4 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce74

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

magasin d'une surface de vente de 1 000 à 2 500 mètres carré ayant un an maximum dans l'exercice de la fonction et que le coefficient 350 était applicable au directeur de magasin 2ème degré, responsable confirmé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

de la métallurgie que les « ingénieurs et cadres confirmés » embauchés en position II bénéficient, en principe, de l'indice hiérarchique 100 et passent à l'indice hiérarchique supérieur au terme de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés, aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

détermine selon les fonctions réellement exercées ; que l'annexe I à l'avenant n° 3 de la Convention collective nationale des industries chimiques définit la fonction correspondant à la catégorie A des cadres

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f5c

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

de la métallurgie, le cadre position II est celui "qui exerce, dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion, des responsabilités limitées dans le cadre des missions

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Z... sans autre précision, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'accord invoqué réservait le coefficient 400 aux cadres confirmés et le coefficient 460 aux cadres de

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529eb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... a été engagé, à compter du 14 mai 1962, en qualité d'ingénieur cadre confirmé par la société L'Oréal, selon contrat conclu le 12 septembre 1982 ; que ce contrat comportait, outre le rappel d'une obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb54

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

de niveau supérieur ou un membre de l'ordre ; Que Mme X... ne démontre pas qu'elle assurait soit l'animation et la coordination d'une équipe exigées pour être cadre confirmé N3 au coefficient 385,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a2

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Echelon 3 (cadre confirmé) : 2, 592 ...

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CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87161

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Votre responsabilité dédiée uniquement à ce projet, en tant que cadre confirmé, développeur senior vous conférait toute autorité pour prendre les décisions qui s'imposaient afin de garantir la tenue des

Source officielle
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soc

6079b1e79ba5988459c53dc6

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... a été engagé, à compter du 14 mai 1962, en qualité d'ingénieur cadre confirmé par la société L'Oréal ; que le contrat de travail comportait, outre le rappel d'une obligation de loyauté et de discrétion

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

[H] [E] exerçait les fonctions de comptable, cadre confirmé, au sein du cabinet M. et associés, quand la SA Eurex Fiduciaire Européenne l'a sollicité en octobre 2002, sur la recommandation d'un client

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En dernier lieu, il occupait le poste de responsable d'études / développement au sein du département de l'Ingénierie (ING), statut cadre confirmé 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Ils définissent notamment trois positions de classement des cadres (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01090

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

QUE le groupe VII dit des cadres confirmés requiert plus précisément : - d'animer et de coordonner l'activité de salariés des groupes I à VI, ce dernier correspondant aux cadres débutants, - d'agir avec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

de niveau supérieur ou un membre de l'ordre ; que Mme X... ne démontre pas qu'elle assurait soit l'animation et la coordination d'une équipe exigées pour être cadre confirmé N3 au coefficient 385, soit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

compte tenu des pièces produites sur les fonctions réelles exercées par l'intéressée, il sera retenu que Madame V... doit bénéficier de la position 2.2 du coefficient 130 qui se situe à un niveau de cadre

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CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50c6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

A intitulé années de début la Position I ...... que les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès

Source officielle

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