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523 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200848

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

Denis X... de sa demande de pension d'invalidité au motif qu'il n'était pas à jour de ses cotisations personnelles de base, complémentaires et invalidité décès, confirmant ainsi la décision de refus de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le capital décès est versé également en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (invalidité de 3ème catégorie) mais il n'est pas versé en cas d'invalidité de 2ème catégorie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6854

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9f2

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513c3

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

1981 au 11 janvier 1982, s'est vu refuser par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) le paiement des indemnités journalières au motif qu'elle n'était pas à jour de ses cotisations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f67

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

 ; 3-5) de ce fait la caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône Poulenc, gérant de la CAVDI, n'a pu procéder à l'étude des droits de Mme [K], la direction se refusant manifestement à lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901724_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A a sollicité la révision de son taux d'invalidité. Par une décision du 12 juin 2019, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté cette demande.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Y... était recevable ; "aux motifs que selon l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors des cas prévus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01357

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

salarié a fait valoir ses droits à la retraite, au motif erroné que les partenaires sociaux ni les parties n'ont exclu le versement de la rente complémentaire en cas de perception de pension de retraite

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

santé, caisse retraite CNRBTPPIG, caisse de retraite PRO BTP CBTP et Caisse retraite CNPTP etc') de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0619

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins français

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [A] [N] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ses écritures reçues au greffe le 9 mars 2026 et reprises oralement sans retrait mais ajoutant au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93657

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître LEPELTIER, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200468

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

R. 244-1 du code de la sécurité sociale, seul applicable à la mise en demeure émise par la caisse de retraite des médecins, les juges du fond ont en tout état de cause violé l'article R. 244-1 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE-CARMF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me LIPSOS LAFAURIE loco Me TANDONNET de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba25

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ajoute que la retraite pour invalidité au 12 septembre 2014 justifiait une invalidité professionnelle de 100 % au lieu de 70 % enregistrée.

Source officielle
CC

civ2

6137250acd5801467741a7b2

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

la sécurité sociale, ensemble les articles 2, 3, 12, 14 et 19 des statuts du régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c8

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Didier X..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts n° 1499, 1500 et 1501 rendus le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite

Source officielle

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