AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c105
7 juin 1990
7 juin 1990
défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Z..., chargée du contrôle inopiné de la caisse
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LE CAISSIER HK
11/07/2023
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LE CAISSIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2023
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KGraphics, PAILHAS, Kevin, PAILHAS CAISSIER
28/07/2021
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LE CAISSIER
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.
10/09/2015
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LE CAISSIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
07/09/2015
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cr
61372538cd5801467741bf88
15 février 1989
15 février 1989
réalisées selon les témoins en numéraire-n'avaient pu être assurées en l'absence quasi-totale de retraits sur lesdits comptes pendant la période 1984 à juin 1985 que par des prélèvements quotidiens sur la caisse
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