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197 782 résultats pour « caissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c105

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Z..., chargée du contrôle inopiné de la caisse

Source officielle

Page 3 sur 9890

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LE CAISSIER HK

SIREN 954018339Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/07/2023

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/01/2023

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Créations

KGraphics, PAILHAS, Kevin, PAILHAS CAISSIER

SIREN 901224519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

28/07/2021

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.

10/09/2015

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

07/09/2015

Voir →

CC

cr

61372538cd5801467741bf88

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

réalisées selon les témoins en numéraire-n'avaient pu être assurées en l'absence quasi-totale de retraits sur lesdits comptes pendant la période 1984 à juin 1985 que par des prélèvements quotidiens sur la caisse

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405876

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X..., employée par la société Podiroux Intermarché, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de "caissière

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eafe

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que, le 24 novembre 1989, un agent de surveillance, qui s'était fait passer pour un client, s'est présenté à 12 heures 20 à l'une des caisses

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Odile A

6137258ecd5801467741ec1e

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

qu'elle n'avait pas fermé à clé, elle était revenue au vestiaire à 12h15 pour constater que son sac y était toujours, vers 12h35, ce sac avait disparu ; qu'elle poursuivait Mme A..., autre caissière de

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead4

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de poursuivre pour abus de confiance la caissière

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f6

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

X... n'avait pas respecté la procédure comptable prévue par l'employeur en ne contrôlant pas le détail du bordereau de caisse et son montant et en ne prévenant pas le contrôle de gestion d'une erreur de

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

élogieuses données par ses supérieurs hiérarchiques ; que, s'agissant des objectifs de rentabilité abusivement exigeants requis de l'appelante, il ressort des témoignages des employés, dont un chef de caisse

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CC

soc

6137219acd580146773f5258

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

conseil de prud'hommes a violé, à ce titre encore, l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le conseil de prud'hommes a fait état d'une défection mécanique de la caisse

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CC

soc

6137217fcd580146773f4421

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

, a commis à plusieurs reprises des erreurs de caisse, qu'en dépit de deux avertissements, elle a commis une nouvelle erreur de caisse en n'enregistrant pas un chèque qui lui avait été remis par un client

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cr

ès cassation, dans l'information suivie sur sa plaintec/Anne-Marie Y

6137269bcd58014677426f46

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

cette date ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Mme Z..., secrétaire au sein de la société X... a déclaré le 29 septembre 1999, que depuis dix ans, Anne-Marie Y... prenait des espèces en caisse

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cr

61372622cd58014677423336

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

les 17 novembre 1998, 4 janvier 1999, 29 janvier 1999 et 9 février 1999, détourné, à chaque fois à son profit et au préjudice de son employeur, la somme de 10 000 francs en espèces provenant de la caisse

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cr

6137259fcd5801467741f47c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les infractions aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail donnent lieu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01444

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

; que les écarts d'enregistrement de caisse par rapport aux sommes versées pour les achats mentionnés qui sont relevés dans le constat d'huissier sont eux même établis par les journaux de caisse correspondant

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cr

ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Céline X

6137257fcd5801467741e417

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Il ne fait aucun doute que la prévenue n'avait pas quitté l'établissement et qu'en conséquence elle pouvait se rendre à une caisse et payer les deux paires de chaussettes comme elle comptait le faire,

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CC

cr

éposée par l'exposantec/Patricia X

6137257ecd5801467741e365

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

partie civile, repose essentiellement sur la double affirmation que son ex-vendeuse n'a pas pu se tromper en omettant d'enregistrer à nouveau, comme le veut la règle de l'établissement, un ticket de caisse

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soc

613723cacd5801467740e368

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

avec 11 caisses et 27 caissières sous ses ordres et que "le chef de caisse agent de maîtrise dans un magasin de moins de 25 caisses n'est pas classé par la convention collective en tant que tel", la cour

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cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Annick Z

613725d2cd58014677420c5f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

comportant l'achat de rideaux valant 260,50 francs et 140,50 francs -rideaux qu'Annick X... admet avoir achetés ce jour-là - ne peut être retenu, dès lors qu'Annick X..., présentée le 4 décembre 1991 à la caissière

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CC

soc

61372385cd5801467740ae11

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 ) en déduisant du fait que le salarié avait indiqué dans un courrier du 9 mai 1995 qu'il ne confiait "la clé des nuls" à une caissière

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cr

613725e8cd58014677421734

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

, à des falsifications de la feuille de caisse et d'avoir été l'auteur des anomalies comptables relevées par la société Comptalor, se traduisant par des détournements évalués à 18 829,57 francs, pour la

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