le moyen : 1 / que si le signataire d'une déclaration de créance est identifié et s'il est justifié qu'il dispose de la qualité ou de la délégation nécessaire pour accomplir cette formalité, le caractère

double condition que son auteur ait eu connaissance du vice l'affectant et qu'il ait eu l'intention de le réparer, la reproduction intégrale des différents articles du code de la consommation en caractères

parfaitement lisibles dans les conditions générales de vente, suffit à permettre à l'acquéreur d'avoir connaissance des irrégularités formelles affectant les mentions du bon de commande ; qu'en retenant

accueilli la demande ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que même écrite en petits caractères

[G], et par conséquent refuser d'ordonner sa remise en liberté, que « cette mention est peu lisible et compréhensible, étant rédigée avec des lettres mal formées […] et des fautes d'orthographe », de sorte

; Attendu que la société Domaines Listel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fait droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur formée par M.

associatif de l'association UFC 38 - Que choisir, alors que : 1 / selon le premier moyen, premièrement, ayant relevé que la typographie des conditions générales du bon de commande était claire et lisible

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci " ; qu'un procès-verbal de contravention de grande voirie, qui traduit la décision de l'administration de constater l'atteinte au domaine public

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé

a été établi que l'apposition du chiffre 8 sur la date de dépôt du recours gracieux du 24 août 1989, ne pouvait constituer une falsification, cette surcharge n'ayant eu pour but que de rendre plus lisible

Lisiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour administration de substances nuisibles et violences aggravées, l'a condamnée à 30

tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse suppose, pour être constituée, que soit caractérisée

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que les relevés bancaires étaient lisibles

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hôtel Lisita

de mêmes dimensions de même couleur et de même tonalité, et en y ajoutant immédiatement en dessous en caractères lisibles l'adresse ou les adresses de leurs établissements ». 5.

8-1, 8-2 a précisé qu'était interdite l'apposition sur les véhicules automobiles ou remorques des signes distinctifs dont la nature, la composition, les formes, les couleurs, les dimensions, les caractères

que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles

8-1, 8-2, a précisé qu'était interdite l'apposition sur les véhicules automobiles ou remorques des signes distinctifs dont la nature, la composition, les formes, les couleurs, les dimensions, les caractères

8-1, 8-2, a précisé qu'était interdite l'apposition sur les véhicules automobiles ou remorques des signes distinctifs dont la nature, la composition, les formes, les couleurs, les dimensions, les caractères

8-1, 8-2, a précisé qu'était interdite l'apposition sur les véhicules automobiles ou remorques des signes distinctifs dont la nature, la composition, les formes, les couleurs, les dimensions, les caractères