la somme en principal, de 103 822,91 francs ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le banquier qui remet un carnet

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 9 FEVRIER 1977) QUE, DANS LA NUIT DU 9 AU 10 AVRIL 1973, DES CAMBRIOLEURS, OPERANT DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE GOLDSCHMIDT, SE SONT EMPARES D'UN CARNET

QU'ELLE MEME, AINSI QUE L'AVAIT ETABLI LA PROCEDURE DE MISE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE D'ALEXANDRINE X..., AVAIT PRIS EN MAIN DES INTERETS MATERIELS ET FINANCIERS DE SA SOEUR DONT ELLE DETENAIT LE CARNET

casino puis déclaré la perte de son carnet de chèques à sa banque. 6.

chacun à la peine de 18 mois de prison sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 années ; "aux motifs que prévenus d'escroqueries pour avoir déclaré faussement volés 4 carnets

1972, a mis en place un système de gestion informatisé de sous-comptes des avocats, affaire par affaire, permettant de proposer aux adhérents, outre la tenue des écritures, l'édition automatique des chèques

de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Engempaha X... coupable d'avoir sciemment recelé un carnet

et s'était plaint ultérieurement dans une requête pour saisie conservatoire présentée au juge de l'exécution de ne plus être informé des éléments comptables de la société et de ne plus disposer du carnet

la situation ; " et aux motifs propres qu'après lui avoir promis un hébergement en hôtel, alors qu'il n'en avait pas référé aux magistrats compétents et que, par ailleurs, il ne disposait pas de carnet

Jean-Pierre et André A..., des emprunts à titre personnel, sachant que les sommes prêtées seraient transférées aussitôt dans les comptes de la société, -la banque avait supprimé les carnets de chèques

DEMANDE D'AVIS DOCUMENTAIRE, ET NE POUVAIT PAS DAVANTAGE REPROCHER A L'INTERESSE DE NE PAS AVOIR VERIFIE SES RELEVES BANCAIRES, D'AUTANT QUE LA COUR D'APPEL DEVAIT S'EXPLIQUER SUR LA PRODUCTION DU CARNET

Y... sur des chèques tirés sur l'Union industrielle de crédit (la banque) ; que la société Y... et M.

utilisé pour tenter de démontrer et vainement de surcroît la contrefaçon, ni sur les « marques » invoquées dans le procès ayant abouti à l'arrêt du 13 décembre 2005 déjà cité ; Reste l'utilisation des « carnets

Pour établir l'existence de sa créance, il communique ses relevés de compte, les souches de ses carnets de chèques et un décompte manuscrit qu'il a lui-même établi.

paiement que le Tribunal aura cités, sachant que le montant unitaire est en général limité à 750 euros ; 8°) d'enjoindre pour le futur, à la direction régionale des finances publiques d'envoyer un carnet

, de recel de carnets de chèque, et d'avoir séjourné, comme étranger sur le sol national, sans document ou visa l'y autorisant et l'a condamné aux peines de 3 années d'emprisonnement ferme et à 10 ans

AVANTAGES SOCIAUX ET NON COMME LA PREUVE DE SA SITUATION DE SALARIE QUI EST CONTREDITE PAR LES FAITS DE LA CAUSE, QUE MILANO ETAIT MANDATAIRE DE FURLAN, AVAIT LA SIGNATURE EN BANQUE ET LA DISPOSITION DE CARNETS

annuel parcouru pour l'exercice de sa profession doit être évalué à partir de la consommation moyenne d'essence de son véhicule, la consommation annuelle étant elle-même attestée par les souches de ses carnets