Elle affirme que l'intimé est l'auteur d'une carte postale au contenu intrinsèquement injurieux.

motifs que le commissaire aux comptes, cité comme témoin par le prévenu, a exposé les circonstances dans lesquelles il avait fortuitement découvert l'existence d'un compte intitulé "compte client" ouvert

textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que le délit d'abus de confiance, au sens de l'article 408 ancien du Code pénal applicable en l'espèce, s'agissant de faits commis en 1990 et 1991, postule

dès sa sortie de prison un compte à la Banque postale sous le numéro 029 19 10 651 dont les relevés obtenus par les enquêteurs prouvent qu'elle y versait ses salaires et qu'elle disposait d'une carte

téléphoniques ne peut se fonder que sur les crédits du compte bancaire ouvert à la banque postale ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaire relatif à la vente des cartes téléphoniques ne

La venderesse lui a demandé de procéder à un virement de 10 % du prix de vente soit 1 500 euros pour réserver le véhicule et lui a communiqué outre un RIB La Banque Postale [XXXXXXXXXX08] ouvert au nom

Si par ailleurs le préfet de la Seine-Saint-Denis a ouvert aux étrangers dont la demande relève de l'article R. 431-3 la possibilité de solliciter un rendez-vous par voie postale parallèlement à l'application

sont identiques à celles effectuées pour la délivrance de la carte et, d'autre part, l'ouverture d'un compte bancaire est facilité par l'accord conclu entre l'OFII et la Banque Postale et par l'accompagnement

352J-W-B7I-C4UGC EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la société LA BANQUE POSTALE avec mise à disposition d’une carte de paiement.

, UNE SOMME DE 1.000 F PAYEE, EN JUIN 1963, PAR VIREMENT AU COMPTE CHEQUE POSTAL OUVERT A LILLE AU NOM DE L'INTERESSE.

sont identiques à celles effectuées pour la délivrance de la carte et, d'autre part, l'ouverture d'un compte bancaire est facilité par l'accord conclu entre l'OFII et la Banque Postale et par l'accompagnement

[Y] [G] est titulaire d'un compte courant postal n°5266395Y020 ouvert dans les livres de la société La banque postale.

Compte ouvert à la Banque Postale N°[XXXXXXXXXX01] Les appelants affirment tout d'abord que Madame [Y] aurait bénéficié d'une somme de totale de 4.4498,00 € sur le compte de la de cujus ouvert à la

carte bancaire.

postale représentant un personnage en état d'érection ; que la cour d'appel devait en déduire que cet envoi qui matérialisait le comportement vexatoire de l'employeur de Mme A... privait le licenciement

Quant aux paiements, ils ont été opérés au moyen de la carte bancaire du demandeur, dans les environs de son domicile et à l'aide de son code de carte.

Elle a transféré son compte [Compte bancaire 1] ouvert à Bordeaux à l'agence de La Banque Postale de Villefranche.

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDZ N° MINUTE : 1 JTJ