était fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeté les demandes de celle-ci ; AUX MOTIFS QUE « le reproche fondant le licenciement consiste à : « avoir continué en novembre, décembre et janvier à

d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les emplois classés au groupe 6 de la convention

n'est pas douteux qu'il appartient à la juridiction du fond de vérifier si les griefs énoncés dans la lettre de rupture sont fondés sur des éléments objectifs et sont susceptibles de constituer une cause

SOCIETE ANONYME SERVAL A PAYER A JEAN-PAUL X..., QUI A ETE A SON SERVICE DEPUIS 1969, D'ABORD EN QUALITE DE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE, PUIS D'AGENT TECHNICO-COMMERCIAL, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT SANS CAUSE

réelle et sérieuse et en raison du caractère vexatoire de son congédiement ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

En outre, si elle soutient avoir fait part au ministre de cette cause sérieuse d’empêchement de réintégration, elle ne l’établit pas.

de licenciement ; que l'arrêt attaqué n'a opposé au CNRH une absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, au travers d'une tolérance non caractérisée, qu'au prix d'une violation du principe que

le 12 octobre 1975, l'arrêt attaqué a confirmé la sentence qui avait condamné ce dernier, sur le fondement de l'article L 122-14-4 du Code du travail, à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause

en dernier lieu, les fonctions de directeur délégué de publication, a été licencié le 3 décembre 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause

d'avoir dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement, prononcé pour faute grave, de M.

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement sans cause

Ducos en qualité de chef magasinier cadre a été licencié le 16 avril 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause

X..., a été licenciée le 26 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis

ni indemnité de licenciement, en raison de son absence injustifiée au travail ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1997) d'avoir dit que le licenciement était sans cause

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Nadine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail

mi-temps à compter du 14 octobre 1986, puis a été licenciée par lettre en date du 17 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause

pas de nature à influer sur la bonne marche de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, dont le salarié déduisait que les faits litigieux ne constituaient pas une cause sérieuse de licenciement

coopérative agricole de production de viande a été licenciée le 19 décembre 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause

PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE ENJOLRAS DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE