Lors de cet entretien vous avez convenu de votre manque de résultats et votre Directeur vous a indiqué les causes structurelles étant de votre fait (votre mix clients et votre mix produits) ainsi que les

Il en résulte que la perte finale de 4 086 euros, relativement modeste par rapport à un chiffre d'affaires de 1 157 565 euros, ne ressort pas de causes structurelles propres à l'entreprise, ni de difficultés

le solde débiteur du compte personnel de Monsieur [I] en virant par anticipation le montant du prêt sans attendre d'avoir confirmation de l'effectivité de la vente ; que le virement effectué est sans cause

les désordres le seront en toute certitude, il est bien certain, et c'est ce qu'il a précisé, qu'aucune entreprise n'acceptera d'engager sa responsabilité sur une réfection partielle compte tenu des causes

; aux termes de l'article 11 des mêmes conditions générales intitulé Résiliation de la location, ‘a) Causes : Le contrat sera résilié de plein droit en cas de : - liquidation judiciaire ou déconfiture,

caractérisés par les expertises, tant celle de l'assureur des époux [U] que l'expertise judiciaire, qu'à défaut de travaux de reprise dûment justifiés, ils ne pouvaient que persister compte tenu de leur cause

En tout état de cause, MM.

baisse tendancielle de la fréquentation des parcs souterrains, y compris du parc Baudoyer, existait depuis plusieurs années avant l'adoption des mesures de police litigieuses en raison de différentes causes

concurrents" (...) ; 2) l'impossibilité d'assurer un redressement durable de l'entreprise et de ramener celle-ci à l'équilibre, dans la mesure où son déficit chronique depuis 2001 s'explique par des causes

Par suite, la demande du requérant sur ce point doit, en tout état de cause, être rejetée.

qui en est la cause.

La SELARL [V] [D] a été, dans les deux cas, désignée comme liquidateur.

JD..., expert judiciaire, à l'issue de ses constats, émet l'avis d'une cause double ayant conduit au sinistre du 22 novembre 2010 (pièce syndicat n°106 ; rapport d'expertise page 79) : - une cause structurelle

Ces désordres étaient, selon l'expert, visibles de deux parties ; en revanche, elles n'avaient pas la possibilité de conclure qu'ils mettaient en cause la solidité des ouvrages.

S'agissant de la SARL SERRA 13, il a pas été relevé que le séparateur à graisse installé n'est pas en cause dans les désordres.

[N], expert judiciaire, à l'issue de ses constats, émet l'avis d'une cause double ayant conduit au sinistre du 22 novembre 2010 (pièce syndicat n°106 : rapport d'expertise, page 79) : - une cause structurelle

Il conteste également les causes structurelles ou plus conjoncturelles évoquées par la SAS Henri Julien, pour certaines postérieures à la rupture brutale et de ce fait sans pertinence (crise sanitaire)

et dégradants révèle que les actions de prévention décidées par l'établissement restent insuffisantes pour remédier de manière efficace à cette situation, qui procède toutefois pour l'essentiel de causes