consécutif à l'abus de confiance qu'elle retenait, alors « que le préjudice est personnel et doit avoir été directement causé par la faute ; que la cour d'appel a condamné Mme [B] à verser aux époux [P], cautions

n'est pas soumise à l'article 1415 du code civil, fût-elle consentie solidairement entre les cédants ; qu'il en résulte que l'arrêt qui énonce que les dispositions de ce texte visent expressément le cautionnement

n'ayant pas été remboursé à l'échéance, la caution a exécuté son engagement et, subrogée dans les droits du prêteur, demandé paiement à l'emprunteuse, laquelle a demandé l'exécution du contrat d'assurance

X... à un tiers énonce que la SCI du Verger (la SCI) s'est portée "caution" de l'emprunteur en constituant une hypothèque sur des biens immobiliers spécialement désignés ; que M.

SE SONT PORTES CAUTIONS DES EMPRUNTEURS ET ONT CONSENTI UNE HYPOTHEQUE SUR LEUR VILLA, DITE " MA SECURITE ", SISE A HAZEBROUCK ; QUE LES EPOUX A...

Y... a effectué des travaux de maçonnerie dans la maison de M. et Mme X... en 1985 et s'est porté caution des emprunts bancaires conclus par M.

X..., caution de l'emprunt ; que l'acte authentique reçu par M.

d'Ile-de-France a décidé de subventionner la création de 2 900 places nouvelles dans des classes d'enseignement professionnel, technique ou général dans les sept départements de la région et autorisé le cautionnement

l'ensemble présentant un pourcentage des résultats qui a varié, durant la période concernée, entre 24 % et 28 % ; qu'il participait aux difficultés financières éventuelles de l'entreprise en se portant caution

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la banque tendant notamment à voir déclarer disproportionnés et inopposables à leur égard les cautionnements de l'emprunt souscrit

X... lors de la vente de son fonds de commerce, pour garantir le prêt contracté par l'emprunteur, sans relever en quoi la caution avait agi dans l'exercice ou pour l'intérêt de son commerce, ce qui seul

X... en sa qualité de caution ; que le 30 octobre 1989, le Crédit municipal a émis un titre exécutoire, d'une part, contre le débiteur principal et, d'autre part, contre la caution, puis engagé une procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelante reproche au premier juge d'avoir rejeté sa demande au motif qu'au regard des conventions produites, elle n'agissait pas en qualité de caution des emprunteurs mais par

le seul intérêt de ce dernier, seul le prêteur peut se prévaloir de sa méconnaissance ; qu'en condamnant la banque, en sa qualité de prêteur de la société Prolans, à paiement en faveur de Mme X..., caution

Attendu que, par délibération du 5 août 1987, le conseil régional de la Guadeloupe a décidé de se porter caution d'un emprunt de 65 millions de francs français souscrit par l'association Aquitaine loisirs

7 avril 2020, le tribunal judiciaire de Besançon, saisi par la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (la caisse) aux fins de condamnation de Mme [M] [C], prise en qualité de caution

. *** Faits, procédure et prétentions des parties : La Société Crédit Logement qui avait cautionné un emprunt consenti au profit de monsieur [K] [X] et s'est substitué à lui dans le paiement des

"justifie que même si ses droits en usufruit portent sur l'immeuble appartenant en nue-propriété à son fils et si elle a cautionné un emprunt, rien ne prouve qu'il existe entre son patrimoine et ceux des