Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtimentTIB, dont le siège social est ... suraronne (Haute-Garonne

a remis, pour encaissement, à la banque Paribas, une lettre de change-relevé tirée sur la société Déco-Cuisines, à échéance du 31 juillet 1988 ; que, le 1er août, par la voie de l'ordinateur de compensation

agricole une lettre de change relevé (LCR) tirée sur la société Vitaflor, à échéance au 10 septembre 1992 ; que le Crédit agricole a présenté l'effet au paiement, par la voie de l'ordinateur de compensation

dans les faits poursuivis mais, de leur propre aveu, dans le retentissement de la procédure judiciaire et dans la sanction disciplinaire prise le 29 mars 1988 par le conseil d'administration de la chambre

des titres ; que le 4 juillet 2006, le Groupe Viel et Cie a fait connaître par courriel à la société Bear Stearns Ltd qu'elle était informée par son intermédiaire, la société Kas Bank de ce que la chambre

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.- Concernant les prestataires de services d'investissement, les entreprises de marché et les membres des marchés réglementés, les chambres de compensation et leurs adhérents : (...) 3° Les conditions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Bonnet, dont le siège social est Le Chambon à Saint-Léger

Le 4 juillet 2006, le Groupe Viel et Ciea fait connaître par courriel à la société Bear Stearns Ltd qu'elle était informée par son intermédiaire, la société Kas Bank, de ce que la chambre de compensation

général prévoit que : "Le négociateur établit, dès la conclusion de la transaction, dans les conditions prévues par le règlement de la négociation, une demande d'enregistrement et la transmet à la chambre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouet, société anonyme, dont le siège

EN ECHANGE D'UN CHEQUE REMIS AUX GUICHETS AVANT MEME DE SAVOIR SI CE CHEQUE SERAIT HONORE APRES SON PASSAGE AUX CHAMBRES DE COMPENSATION DES ORGANISMES BANCAIRES ; BIEN QU'ELLE ESTIME ETRE PORTEUR DE

X... a reconnu le 10 juin 2004, en souscrivant le mandat de transmission d'ordres, avoir pris connaissance du règlement de la COB, des règles du marché du MATIF, des règles de la chambre de compensation

rédaction alors en vigueur : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 613-21, les prestataires de services d'investissement, les membres d'un marché réglementé, les entreprises de marché et les chambres

Statuant sur l'appel relevé par Mademoiselle Nicole X... contre un jugement rendu le 06 juin 1995 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, un arrêt de cette chambre du 20 février 1997, auquel la Cour se

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en