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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01101
12 juin 2014
12 juin 2014
X... a également adressé le même jour un pli, contenant ses écritures, au conseil de l'association ESN mais que ce dernier s'est avéré avoir changé d'adresse professionnelle de sorte que ce pli lui a été
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377640
6 mars 2009
6 mars 2009
des fonctionnaires, garantit une progression de leur carrière dont résulte notamment l'accès à des emplois de niveau hiérarchique supérieur ; que, par suite, eu égard à la gravité des effets de cette
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330460
19 mai 2010
19 mai 2010
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de lui remettre son permis de conduire dans un délai de sept jours ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En troisième lieu, aux termes du chapitre 3 de l'instruction n°154 du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières : " 3.1.2 Changement de profession à groupe supérieur. 3.1.2.1
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007961601
20 janvier 1999
20 janvier 1999
X... avait changé d'orientation professionnelle après avoir exercé jusqu'en 1994 des fonctions d'assistant dans un service de médecine interne à orientation gastro-entérologie du centre hospitalier de
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42c8c
1 mars 1983
1 mars 1983
PRIVE LEUR DECISION DE BASE LEGALE EN OMETTANT DE RECHERCHER SI DEUX ACCIDENTS PRECEDENTS, SURVENUS LES 24 MAI 1971 ET 3 JANVIER 1972, DECLARES PAR M X..., AVAIENT REVELE A L'ASSUREUR SA NOUVELLE PROFESSION
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500200_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, alors qu'il est demandeur d'emploi devant changer de profession suite à un licenciement pour raison médicale ; - l'absence de convention entre deux établissements universitaires ne peut freiner de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906194_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à l'étranger qui la sollicite.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906198_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à l'étranger qui la sollicite.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141570
16 janvier 2004
16 janvier 2004
produits, que Mlle Y a personnellement fait l'objet de menaces terroristes en 1994, lorsqu'elle travaillait dans une association portant soutien à des enfants abandonnés, la conduisant à déménager et à changer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210352
17 mai 2018
17 mai 2018
Par ailleurs, alors que Mme X... épouse Y... était jusqu'alors salariée, celle-ci a tout récemment décidé de changer de profession.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote professionnel
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Claudine X
6137258acd5801467741e9cf
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258811
21 octobre 2019
21 octobre 2019
B... n'a informé son chef de corps que le 13 avril 2016 qu'en raison de son changement d'activité professionnelle principale, il était amené à cesser ses activités de réserviste, alors qu'il exerçait cette
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
6137268acd580146774265e4
18 mai 1993
18 mai 1993
la rente (417 872 francs), laquelle a été supprimée à compter du 1er septembre 1991, l'assuré ayant retrouvé une activité ; "aux motifs qu'il ne saurait être contesté que la victime, obligée de changer
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008014694
8 juillet 1998
8 juillet 1998
étranger, pour exercer à temps plein ou à temps partiel une activité professionnelle salariée doit être titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité.
Source officielleciv1
613721cccd580146773f76ff
27 janvier 1993
27 janvier 1993
si ce n'est une éventuelle augmentation de salaire ; qu'elle constate que les époux Z... acquittent un loyer de 2 600 francs par mois, charges comprises, et estime qu'eu égard à ces éléments, il ne paraît
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
De même, si le requérant soutient encore que la décision en litige fait obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle salariée, alors pourtant qu'il justifie de qualifications professionnelles et
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
22 mars 2013
X... déclare avoir depuis changé d'activité professionnelle, ce qui lui permet d'être présent au domicile familial avec son fils, qu'ils ne réclament actuellement plus aucune mesure, que Miguel, déscolarisé
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
écialc/DEFENDERESSE
6686e72de74459e0c7ed1d95
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [Y] [D], représentée par son époux et soutenant oralement les termes de sa requête, expose qu'elle a changé d'activité professionnelle passant d'une activité de conseil à une activité de vente mais
Source officiellePage 3 sur 20179