infraction à l’article 273   §   1 du code pénal (création, usage et distribution de logiciels malveillants), modifié en appel le 9   février 2017 par le tribunal de la ville de Moscou, qui a changé

du chantier, le licenciement était intervenu effectivement à la fin du chantier et qu'à aucun moment, on ne pouvait considérer que ce licenciement était imputable à l'employeur du fait du refus de changement

marchandises et en conservant les fonds provenant de ces ventes, Z... avait commis un détournement caractérisant le délit d'abus de confiance ; "alors que s'il appartient au juge correctionnel de changer

Elle considère que la caisse aurait dû l'informer du changement de qualification de la maladie de M. [E].

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; "alors que, s'il appartient aux cours d'appel de changer

X... a été engagé par la société Etip comme conducteur de travaux puis est devenu chargé d'affaires; que n'ayant pas donné satisfaction dans ces fonctions, il a accepté de devenir à nouveau conducteur

alors d'une part qu'en se bornant à homologuer le rapport de l'expert la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions selon lesquelles aucune augmentation de salaire suceptible de corroborer un changement

PRINCIPE QU'IL APPARTIENT A L'EMPLOYEUR D'ETABLIR LA LISTE DES ELECTEURS" ET QUE, PAR SUITE D'UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERVENUE APRES LA CONFECTION INITIALE DES LISTES, LE SALARIE AVAIT CHANGE

X... ait soutenu devant les juges du fond que le changement de qualification résultant du contrat signé par les parties le 1er novembre 1987 avait un caractère frauduleux ; que le moyen, mélangé de fait

POUVAIT ETRE DE NATURE A FACILITER DES VOLS, UN TEL MOTIF S'IL ETABLISSAIT QUE LE REGLEMENT EN CAUSE ETAIT INSPIRE PAR LE SOUCI DU BON ORDRE, DE LA SURETE ET DE LA SECURITE, N'AVAIT PAS POUR EFFET DE CHANGER

en cours pour pouvoir procéder à un changement de qualification ; que tel n'était plus le cas ici puisque la première instruction avait pris fin en septembre 2003 ; qu'au surplus cette requalification

X..., il est indiqué que le coefficient 473 qui s'applique en 2004, suite au changement de qualification, tient compte dans les calculs, d'une sujétion d'internat à l'époque ; que la convention collective

Or, en n'informant pas la société [5], par quelque pièce que ce soit, du changement de qualification envisagé concernant la maladie professionnelle déclarée, avant la décision de prise en charge, la caisse

primaire n'a pas respecté le principe du contradictoire s'agissant de la désignation de la pathologie, que contrairement à ce qu'elle prétend, elle ne pouvait se contenter d'informer l'employeur du changement

INVOLONTAIRES ET NON CEUX DU DELIT DE BLESSURES VOLONTAIRES, ET A DECLARE LE PREVENU RESPONSABLE POUR UN QUART DES BLESSURES SUBIES PAR LE DEMANDEUR, LES TROIS QUARTS DE LA RESPONSABILITE RESTANT A LA CHARGE

n'avait pas été mis en mesure de se défendre sur ce point, la cour d'appel a derechef méconnu les dispositions précitées " ; Vu lesdits articles ; Attendu que s'il appartient aux cours d'appel de changer

preuve que la disparition de certains éléments après la date du commandement n'étant rapportée pour les clôtures et les cheminées monumentales ; " alors que, s'il appartient aux cours d'appel de changer

praticien-conseil produite par la caisse est postérieure à l'instruction, que les éléments dont elle fait état aurait dû être portés à son connaissance et que le praticien-conseil lui-même atteste du changement