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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] [X] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49, France, exerçant une activité de plombier chauffagiste, à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre

Source officielle

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Annonces BODACC1 252 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland

SIREN 832735799Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE NAOUR PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 834095077Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A L EAU PLOMBERIE ZINGUERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 843109323Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/06/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE HENRIO PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 818566903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

GJ PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 849512363Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

21/06/2026

Voir →

CC

soc

61372373cd58014677409f00

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... a été embauché le 24 septembre 1984 par la société Tolsau en qualité de plombier chauffagiste ; qu'en 1995, il a sollicité de son employeur la prise de ses congés payés durant la période du 28 juillet

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253bd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

., X... et B..., architectes, avec la participation des bureaux d'études OTEC et Union technique de construction (UTEC), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), de la société Domezon, chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00094

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Y] [F] a été engagé en qualité de chauffagiste par la société [M] [F] (la société) le 1er octobre 2012. 2. Le 6 septembre 2018, un tribunal de commerce a désigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300291

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 décembre 2017), que M. et Mme Q..., qui ont entrepris la construction d'une maison d'habitation, ont confié à l'entreprise G..., plombier-chauffagiste

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

61372561cd5801467741d38a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

est probable que, si l'installation avait comporté une ventilation normalement efficace, l'explosion se serait tout de même produite" ; qu'elle retient, par ailleurs, que la faute de l'ouvrier chauffagiste

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

pu ignorer le risque d'une particulière gravité auquel il avait exposé autrui ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Martin X..., dont il est relevé qu'il était plombier et non chauffagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100060

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 8 décembre 2014, à la suite d'un dysfonctionnement du disjoncteur de la pompe de circulation alimentant la chaudière, la société L'Her, plombier-chauffagiste, a procédé au remplacement du disjoncteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301291

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

X..., artisan chauffagiste, assuré auprès de la société mutuelle l'Auxiliaire vie (l'Auxiliaire) pour sa responsabilité civile décennale et ont donné l'immeuble à bail à Philippe Y... et à son épouse,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

X..., exposé au contact de l'amiante dans l'exercice de sa profession de couvreur-zingueur chauffagiste, a été atteint de plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire

Source officielle
CC

civ3

613723eecd58014677410082

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

confier de 1972 à 1984 par la société Gacon immobilier, syndic de 23 immeubles en copropriété, une mission de défense des intérêts de ceux-ci, en raison des difficultés opposant ces syndicats à des chauffagistes

Source officielle
CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

du chauffe-eau ; Attendu que, dans la procédure suivie pour homicide involontaire et destruction involontaire par explosion ou incendie d'un bien appartenant à autrui contre Jean-Claude X..., chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43443

Cassation

2 juillet 1985

2 juillet 1985

ET FILS", CHAUFFAGISTE ; QUE L'ENTREPRISE PILOTE A ELLE-MEME EXERCE UN RECOURS CONTRE LE CHAUFFAGISTE ; QU'EN COURS D'INSTANCE CINQ DES ATTRIBUTAIRES-LOCATAIRES ONT ETE AUTORISES A FAIRE EXECUTER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00720

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V... a été engagé par la société Seg Bat (ci-après la société), le 5 mars 2013, en qualité d'aide plombier-chauffagiste, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 7 mars au 12 décembre 2013 ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300624

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... n'avaient pas informé Mme Y... de l'ancienneté de la chaudière, qui n'était pas apparente, et de la nécessité, dont ils avaient été informés par le chauffagiste

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Dragan X

613725f0cd58014677421b02

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

la clientèle attachée au fonds de plomberie qu'il exploitait ; que la cessation d'activité de la société Y..., intervenue le 28 février 1993 s'est traduite par la disparition du fonds de plombier chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7168

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

I..., mutilé de guerre à 100 %, au service de la société Esys en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101346

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

pour la condamner à rembourser le montant de la somme empruntée, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2010, l'arrêt retient que Mme X... ne démontre pas qu'elle a payé le chauffagiste

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le lendemain ils ont fait intervenir un plombier-chauffagiste pour réparer des «'tuyaux sur l'installation d'eau dans les combles'» moyennant une facturation datée du 13 mars 2019 de 507,83euros TTC.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

; qu'aucun élément ne permet d'établir qu'il n'a été fait appel à Robert Y... que pour ses compétences de plombier, et uniquement pour ses compétences de plombier, alors qu'il a une formation de chauffagiste

Source officielle