X... a été embauché par la société EGT Asport en 1983 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a saisi, le 21 juillet 1998, le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de remboursement de frais

son respect sont postérieures à la date des faits ; aucun effort similaire n'avait été accompli pour la période précédant immédiatement les faits ; les notes de service soumises à la signature des chauffeurs

X... et huit autres salariés, employés en qualité de chauffeur routier par la société Norbert Dentressangle Chimie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de frais de

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SECCAT (Société d'exploitation de chauffage

A... était gardien de l'installation de chauffage, sans établir que M.

[F] [G] a été engagé par la SA Servair à compter du 11 décembre 1989, en qualité de chauffeur chargeur P.L, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

en infraction de la classe 4 et punie d'une peine de 400 euros ; concernant l'infraction de conduite continue supérieure à 20 % du 7 octobre 1999, le chauffeur étant M.

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

X..., salarié investi de mandats représentatifs, des indemnités de repas pour le temps passé en délégation, alors, selon le moyen, que les indemnités de repas versées au chauffeur routier constituent des

X..., exerçant la profession de chauffeur de voitures de remise, a déclaré l'importation en Polynésie Française d'un véhicule de marque Cadillac en provenance des Etats-Unis, en sollicitant le bénéfice

, relativement aux stipulations du contrat de location de véhicule avec chauffeur conclu, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions

Y..., chauffeur à la société VLMTP a démissionné le 5 février 1993; que prétendant qu'il avait droit à une classification supérieure à celle qui lui avait été attribuée par l'employeur, il a attrait ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de Chauffe, dont le siège est ..., en cassation

il exerçait sur lui un pouvoir de direction et de contrôle effectif direct ; qu'en l'espèce, Marie-Angèle X... avait soutenu qu'en méconnaissant les règles fixées en matière de transports, ses chauffeurs

par la CPAM de la Manche, alors, selon le moyen, que constituent en elles-mêmes un travail en commun sous une direction unique, les opérations de coulage de béton réalisées en coordination entre le chauffeur

, sans pour autant forcer sur la pompe à chaleur, ce qui est le cas aujourd'hui » et, au regard des autres dysfonctionnements que « la chaufferie devra être réorganisée complètement » pour « la mise en