pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions subsidiaires des parties civiles tendant à la disqualification des faits de vol en délit de recel

d'abus de biens sociaux soit constitué, que le prévenu tire un profit personnel des choses recelées, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "alors qu'en troisième lieu, le recel suppose

de bien obtenu à l'aide d'escroquerie qui lui est reproché ; "alors que, d'une part, le recel n'est constitué que si la chose détenue provient d'un crime ou d'un délit, toute décision de condamnation

NE CONSISTENT QU'EN DEMARCHES, PREPARATIONS, QUI, SI ELLES AVAIENT ABOUTI, AURAIENT EU POUR EFFET D'AIDER LES AUTEURS DU RECEL A CONSERVER LA DETENTION DU BATEAU RECELE, MAIS QUI, FAUTE D'AVOIR ETE MENEES

sans effet sur la nature illicite de l'origine de la chose détenue qui est le fondement nécessaire et suffisant de l'élément légal du recel ; que les poursuites pour recel sont applicables aussi bien

de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1991, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention d'armes prohibées, vols, recels

de 118 actes de cession prétendument obtenus à l'aide d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures ; "alors, d'une part, que le délit de recel suppose que la chose recélée provient directement d'un

suppose que les choses recelées proviennent d'une action qualifiée crime ou délit par la loi et que le prévenu ait bénéficié en toute connaissance de cause du produit d'une infraction en connaissant l'origine

pour faux en écriture privée, usage de faux, falsification de document administratif, escroquerie, tentative d'escroquerie, falsification de chèques et usage, le second à 2 mois d'emprisonnement, pour recel

Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation, l'infraction de recel ne peut être retenue à l'égard de celui qui a commis l'infraction originaire dont provient la chose recélée

; " 6) alors qu'au demeurant, selon l'article 321-1 du code pénal, le recel résulte d'actes postérieurs à la commission de l'infraction dont provient la chose recelée ; que, par conséquent, la complicité

de prise illégale d'intérêts, dès lors que le délit de recel est uniquement constitué si le bien prétendument recelé provient d'une infraction préalable ; "alors, d'autre part, que l'élément matériel

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel d'information en ce qui concerne le premier, pour violation du secret professionnel

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 août 1990, qui pour trafic et usage de stupéfiants, recel de vol, infraction à arrêté d'expulsion et importation

condamné le premier, pour infraction à l'article 439-1° de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et détournement d'actif social à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

administratif, recel et usage de documents administratifs falsifiés, contrefaits ou altérés, recel, complicité, les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement, le deuxième à 18 mois d'emprisonnement

privé sa décision légale au regard des textes susvisés ; "et alors, d'autre part, que le délit d'abus de confiance implique la constatation du détournement ou de la dissipation frauduleuse de la chose

COUPABLES DE RECEL ; "AUX MOTIFS QU'ILS ONT RECONNU AVOIR, A DEUX REPRISES, RECU PAR L'INTERMEDIAIRE DE BERNARD D...