, aucun ouvrage réalisé dans les dix ans précédents la vente sans assurance dommages-ouvrage, aucune preuve d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue en considération desquelles M

suite au "compromis"; que le GFA a assigné les époux C... en régularisation de la vente; que les époux C... ont conclu à la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose

d'une cabine de peinture fabriquée par la société Sitocec; que n'ayant pas été satisfaite de ce matériel, la société DAM a demandé la résolution de la vente et la condamnation du fabricant et du vendeur

dégivrage et de la cuvette de récupération aménagée à côté du surgélateur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que ce défaut de positionnement n'établissait pas l'existence de défauts cachés de la chose

A..., pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire du vendeur, et la banque aux fins, notamment, d'obtenir la résolution du contrat principal et la condamnation du vendeur à reprendre le matériel

accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause d'exclusion de garantie figurant sur la facture remise par la société DC au garage Cébé, incontestablement applicable aux défauts cachés de la chose

accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause d'exclusion de garantie figurant sur la facture remise par la société DC au garage Cébé, incontestablement applicable aux défauts cachés de la chose

liquidateur et le Cabinet Derycker, agent immobilier intervenu dans la transaction, pour obtenir l'exécution de l'obligation de délivrance ou subsidiairement l'indemnisation de la perte de valeur de la chose

mesure d'exercer son contrôle, privant ainsi l'arrêt attaqué de tout fondement légal au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le vice caché doit être inhérent à la chose

X... n'avait pas à supporter les erreurs que son vendeur avait pu commettre, il n'en demeurait pas moins, qu'en tant que propriétaire et maître de l'ouvrage M.

Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

tenu de connaître les vices de la chose vendue ne pouvait être conférée à Monsieur G...

pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, le prêteur en résiliation du prêt immobilier, et les notaires en responsabilité et indemnisation ; Attendu que les notaires font grief à

matériels dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire des époux D'Orio, a relevé appel du jugement l'ayant déboutée de sa demande de dommages et intérêts fondée sur une délivrance imparfaite de la chose

) et que le terrain était situé dans une zone soumise à des risques naturels, la SCI a assigné la commune en nullité de la vente, sur les fondements de l'erreur sur les qualités substantielles de la chose

Y... ont vendu une maison d'habitation à Mlle X... ; qu'estimant avoir été victime d'une réticence dolosive et que l'immeuble était atteint de vices cachés, Mlle X... a assigné les vendeurs en résolution

W... et Mme P... ont refusé de régulariser la vente par acte authentique au prix convenu en faisant valoir une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, faute de pouvoir aménager le rez-de-chaussée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1994), que la société Agrati a vendu