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717 résultats pour « choses mobilieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cbd

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA DEMANDE DIRIGEE PAR LES HERITIERES DE SAM X..., CONTRE LA SBS, AUSSI BIEN QUE CONTRE LEONARD X..., HOCHMAN ET STRASSBERG, A UN MOMENT OU, PAR UN ARRET PASSE EN FORCE DE CHOSE

Source officielle

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CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa38

Cassation

24 novembre 1970

24 novembre 1970

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA VENTE INTERVENUE ENTRE LE PROPRIETAIRE DE LA GALERIE ET L'ACQUEREUR DU TABLEAU ETAIT OPPOSABLE A MAURS, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE SI LA VENTE DE LA CHOSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10143

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[G], la première par la société suisse CMA International Mobility Services, la seconde comme vue précédemment par la société CMA CGM ; que ces deux promesses ont été négociées par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 22 mars 2024, le Groupe OP MOBILITY notifie à M. [I], la rupture anticipée de son préavis pour faute grave, suite à la découverte (selon OP MOBILITY) que M.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

intérêts mis à la charge de la société Cegelec Mobility.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b35ccdc6046d476f7944

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la société MOBILIA au titre d'un PGE et d'un compte courant débiteur ; Le premier impayé

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

697399a1cdc6046d476fd168

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bbb

Cassation

16 juillet 1975

16 juillet 1975

1ER DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 15 JUIN 1869, ALINEA 4, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES, DISPOSE QUE DANS LES CONTESTATIONS LA MATIERE MOBILIERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

suspension doit s'entendre de l'intégralité de la phrase suivante/ Celles et ceux qui s'étaient risqués à, sinon demander des comptes, du moins simplement consulter les documents des dépenses, s'étaient vus chassés

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY, et les relations commerciales entre les sociétés AUTO PRO G et H.EL.P. MOBILITY se sont progressivement détériorées.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b594

Cassation

9 octobre 1972

9 octobre 1972

MENACAIT D'ORCHESTRER LA PUBLICITE DU PROCES DEVANT LA COUR D'APPEL, AVEC LA PRESENCE DE LA PRESSE JUDICIAIRE DANS LA SALLE ET CONVOCATIONS DE DIVERSES ASSOCIATIONS DE PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES, SI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02367_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

D C, la société Cegelec mobility, la société Cegelec Lorraine Alsace, la société Setec international, la société Setec TPI, la société Tractebel engineering SA, la société Setec, la société GTM TP Est,

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42d4e

Cassation

25 octobre 1983

25 octobre 1983

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1ER ET 11 DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 15 JUIN 1869, ATTENDU QUE, SELON LA PREMIERE DE CES DISPOSITIONS, DANS LES CONTESTATIONS EN MATIERE MOBILIERES

Source officielle
CC

civ1

607940e79ba5988459c3f8bc

Cassation

22 décembre 1970

22 décembre 1970

SURVIVANCE DAME Z..., SON ENFANT NATURELLE RECONNUE; QUE MARCELLE ET ANDREE X..., SE PRETENDANT LEGATAIRES UNIVERSELLES DU DE CUJUS, EN L'ETAT D'UN TESTAMENT, QUI SERAIT DEPOSE DANS LES COFFRES DE LA CHASE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f16acdc6046d475747bf

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT MOBILITY

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c516

Cassation

21 mai 1976

21 mai 1976

CHANGES, POUR AVOIR OMIS D'EFFECTUER, A LA DATE LIMITE DU 15 JANVIER 1969 LE DEPOT CHEZ UN INTERMEDIAIRE AGREE D'UN TITRE DE CREANCE SUR L'ETRANGER, CONSTITUE PAR UN "CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT" DU CHASE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur la qualité de la société Cegelec Mobility : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A

6253c8a8bd3db21cbdd85e2c

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat Maître MOLINIERE du barreau de Toulouse Madame Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eea5

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

L'EXERCICE 1959 ; QUE LE LIVRE DE CAISSE, EMAILLE DE GRATTAGES, DE RATURES ET DE SURCHARGES, A ETE TENU AU CRAYON POUR LES MOIS D'OCTOBRE ET NOVEMBRE 1961 ; QUE LA RESPONSABILITE DE CET ETAT DE CHOSES

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Je souhaiterais également un accompagnement à ma mobilité familiale qui aura lieu d'ici la fin de l'année » .

Source officielle