CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

996 résultats pour « classement catégoriel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

procédure lorsqu'elle utilise la procédure de demande de justifications à peine de taxation d'office pour redresser des revenus dont elle n'ignore, à la date de sa demande, ni la nature ni, par suite, le classement

Source officielle

Page 3 sur 50

← PrécédentSuivant →
TA

7ème Chambre

DTA_2008355_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît le principe des droits de la défense ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut de base légale ; - l'immeuble ne peut être classé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f402

Appel

28 février 2012

28 février 2012

régulier le bail du 8 août 1979, dès lors que les parties ont convenu d'un commun accord de fixer le prix du loyer suivant une surface corrigée de 175 m ² en catégorie 2A/ 2B, - dire et juger que le classement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00165_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

- la demande d'éclaircissements adressée par le service vérificateur le 29 mai 2018 n'était pas justifiée dès lors que l'administration n'ignorait, à cette date, ni la nature, ni la cause, ni le classement

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1903218_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

M. et Mme C contestent le classement de leur appartement en 4ème catégorie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par avenant n°3 signé par les parties le premier octobre 2019 le classement catégoriel de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302637_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

procédure lorsqu'elle utilise la procédure de demande de justification à peine de taxation d'office pour redresser des revenus dont elle n'ignore, à la date de sa demande, ni la nature ni par suite, le classement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

X... ayant été classé ouvrier mécanicien ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations que la qualification mentionnée sur les bulletins de paye avait été modifiée à compter du 1er

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure lorsqu'elle utilise la procédure de demande de justification à peine de taxation d'office pour redresser des revenus dont elle n'ignore, à la date de sa demande, ni la nature ni par suite, le classement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00173

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00815

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Se plaignant de pertes de salaire consécutives à l'application de la mesure de gel des classes du personnel navigant technique prévue par l'accord collectif catégoriel du 19 novembre 2012 adopté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de l'article L. 2232-13 du code du travail que la représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427760

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

"directeur d'établissement niveau 2" avant cet avenant, obtenait du fait de ce dernier un nouveau grade de "cadre classe I niveau 2" qui faisait passer son coefficient de base de 668 à 800 ; ce document

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

affiliés à une confédération syndicale catégorielle professionnelle (article L.2122-2 du code du travail) ; qu'un syndicat catégoriel affilié à une confédération nationale catégorielle ne peut signer

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094c

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

ou individuelle; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la clause litigieuse n'entrait pas dans la catégorie des clauses d'objectifs formulées en simple obligation de moyen prévues par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour retenir que la clause dite « de la dernière chambre disponible », corrélée à la clause de parité tarifaire, non tarifaire et promotionnelle, entraîne un déséquilibre significatif entre les droits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130336

Appel

21 février 2013

21 février 2013

sa demande de communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire à Seynod : 1) la catégorie dans laquelle la commission communale des impôts directs a classé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130362

Appel

21 février 2013

21 février 2013

de communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est propriétaire à Cran-Gevrier : 1) la catégorie dans laquelle la commission communale des impôts directs a classé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

les retraités de l'ANPE, de l'ASSEDIC, de Pôle emploi et de l'UNEDIC et de la délégation UNEDIC AGS » ; qu'il en résulte que tous les agents et retraités pouvaient adhérer, sans aucune distinction catégorielle

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcc8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

mutation ou changement d'affectation dans les différents services de l'entreprise ne constitueront pas une cause de rupture du présent contrat" et que, par lettre du 23 novembre 1990, le salarié a catégoriquement

Source officielle