Placée en arrêt de travail le 27 mars 2010, la salariée a informé son employeur de son classement en invalidité de deuxième catégorie le 21 mars 2011, et demandé la liquidation de son compte épargne temps

[G] (l'assuré) au contrat d'assurance de groupe au titre des garanties décès, invalidité et incapacité. 2.

X..., engagé en 1959 en qualité de chef de laboratoire de prothèse par l'Union Mutualiste des Travailleurs (U.M.T.) a été classé en invalidité 2ème catégorie par la sécurité sociale à compter du 1er septembre

A compter du 27 avril 2005 il a été en arrêt de travail sans discontinuer et à compter du 27 avril 2008 il a été classé en invalidité 2ème catégorie.

[Z] a fait l'objet d'une rechute de son accident du travail, que la caisse a prise en charge jusqu'au 1er octobre 2018, date à laquelle l'intéressé a été classé en invalidité de 2e catégorie. 4.

de son hospitalisation, le 6 août 2007, elle a été en arrêt de travail durant trois années ; elle a été victime d'une fracture spontanée de la clavicule droite imputée à la corticothérapie et a été classée

préjudice au salarié, en particulier lorsque celui-ci a été victime d'un accident du travail ; que la salariée a fait valoir, sans être contestée, qu'à partir du moment où il a eu connaissance de son classement

Contestant le classement en invalidité de catégorie 1 de Mme H..., l'une de ses salariés, par AG2R, la société a assigné cette dernière, par acte du 21 août 2012, afin de voir juger qu'elle était tenue

infirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 décembre 1963 en qualité de perfoencodeur, 3ème degré, par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; qu'elle a été en arrêt de maladie et classée

catégorie des invalides ; qu'en affirmant que ce document ne constituerait qu'une simple attestation et non une décision individuelle de classement en invalidité deuxième catégorie, pour retenir que ladite

à la suspension du contrat de travail ; d'où il résulte qu'en jugeant, pour débouter le salarié de ses demandes, que la décision de classement en invalidité de deuxième catégorie du salarié n'imposait

la caisse) ; qu'il a été affecté au service inspection en 1994 ; qu'il a été absent pour maladie à partir du 8 avril 1999 ; que le 2 avril 2002 la caisse primaire d'assurance maladie de la marne l'a classé

salarié ; qu'en décidant que l'employeur avait justement pris l'initiative de la saisine du médecin du travail, au motif inopérant que le classement en invalidité de deuxième catégorie du salarié avait

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le classement en invalidité ne mettait pas fin à la suspension du contrat de travail, alors, selon les moyens, qu'en cas d'arrêt consécutif à une maladie

invalides, alors qu' « en confirmant le jugement ayant retenu que l'état de Mme E... justifiait son classement en invalidité de deuxième catégorie, quand elle concluait à ce que « l'état de l'intéressée

de son classement en invalidité et que, de ce fait, le contrat de travail se trouvait rompu ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de clientèle par application

2007 : « En effet, Mme Y... nous a ( ) informé de son invalidité depuis le 21 janvier 2000 » ; qu'en affirmant cependant que Mme Y... n'aurait pas avisé son employeur de son classement en invalidité,

[C] ne pouvait se prévaloir de son classement en invalidité classe 2 le 30 mai 2003 et son courrier à cette date ne peut être considéré comme une demande adressée à l'employeur d'organisation d'une visite