[V] pour exercer les fonctions de technico-commercial en matériel de traite et d'élevage, avec prospection de clientèle, l'ensemble assorti des clauses de confidentialité, discrétion et loyauté.

I..., alors au surplus qu'une clause de confidentialité-discrétion figure dans son contrat ; que les deux premiers griefs sont ainsi établis à l'encontre de M.

et une note interne interdisant la duplication des documents professionnels ; qu'en effet, chaque contrat de travail de GTT comporte une clause d'exclusivité et discrétion rappelant aux salariés l'obligation

certaine somme au titre de son préjudice résultant des faux et usage, l'arrêt attaqué énonce que celui-ci, chargé d'affaires pour ladite société, a créé la société [1], alors qu'il était assujetti à une clause

F... la somme de 18 480 € au titre de l'indemnité due en vertu de la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail, outre les congés payés y afférents ; Aux motifs que sur la clause de

de non-concurrence qui doit être nécessairement limitée dans le temps ou l'espace, la clause dite de confidentialité ou de discrétion par laquelle un salarié, eu égard à sa formation et à sa position

[O] [E] comporte une clause d'exclusivité complété d'une clause d'obligation de discrétion de confidentialité et protection des secrets ; il ne faisait pas référence au pacte d'associés et il constituait

La banque a soulevé l'incompétence des juridictions françaises en invoquant la clause attributive de compétence stipulée au contrat au profit des juridictions genevoises.

des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral de ses termes ; qu'en l'espèce, la clause de rémunération du contrat d'apport d'affaires était obscure et ambiguë, dans la mesure où elle prévoyait

exorbitantes de droit commun est un contrat administratif ; qu'une clause de modification ou de résiliation unilatérale est exorbitante lorsqu'elle est susceptible de s'appliquer en l'absence de manquement

Autrement dit, cette question relève-t-elle au sens de cet article, de la validité au fond de la clause ?

X... a ultérieurement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une somme de 744 123,60 Francs à titre d'indemnité compensatrice de clause de non concurrence ; Attendu que M.

[D] a violé la clause contractuelle de discrétion et de confidentialité figurant à son contrat de travail dans la mesure où il a communiqué la fiche de recettes des différents liquides, même si cette transmission

en tout autre lieu où elle (société Air Afrique) jugera bon de l'affecter, considération prise des nécessités de service dont elle est seule juge"; que figure, de plus, à l'article 10 du contrat une clause

cause que ce soit et à quelqu'époque qu'elle intervienne, vous resterez tenu de la discrétion et vous vous engagerez formellement à ne pas travailler, sous quelque forme que ce soit, pour une entreprise

Jean-Claude B..., demeurant ...

pas déchue, et de les condamner solidairement en paiement au titre des intérêts impayés des prêts, alors, selon le moyen, que le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée