X..., engagé le 17 avril 1988 en qualité de représentant par le Comptoir dauphinois de peintures, par contrat comportant une clause de non-concurrence, a démissionné le 8 mars 1991 avec un préavis de trois

Y... pour obtenir sa condamnation à l'indemniser du préjudice résultant de la violation d'une clause de non-concurrence ; que par un premier arrêt, devenu irrévocable, la cour d'appel a dit que M.

de sa demande au titre de la violation de non concurrence insérée au contrat de franchise ; AUX MOTIFS QUE « Sur la clause de non concurrence : Que la société Ucar invoque la violation par la société

de la clause de non-concurrence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de non-concurrence ; que l'employeur a sollicité reconventionnellement le paiement

X... et la société Crossject ont signé un avenant au contrat de travail afin d'y stipuler une clause de non-concurrence ; que M.

X... avait contrevenu à la clause de non-concurrence, la société AARIA a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

a délié Mme [L] de la clause de non-concurrence par courrier du 29 février 2012 ; que Mme [L] oppose à la renonciation au bénéfice de la clause par la société [T] l'application des dispositions du

la décision sur le licenciement et dit que la clause de non-concurrence telle que prévue au contrat de travail était valable et que l'indemnité de participation aux fruits de l'entreprise était versée

X..., engagé le 4 août 1988 par la société Sky Climber France comme cadre commercial, par contrat prévoyant un préavis réciproque de trois mois et une clause de non-concurrence, a démissionné par lettre

, à l'issue de l'accomplissement de son service national, il avait été maintenu sous les drapeaux, d'autre part, que la clause de non-concurrence le liant à cet employeur subsistait, dès lors qu'elle n'avait

« Le contrat de travail a fixé une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans.

du contrat de travail, une activité prohibée par la clause de non-concurrence, au bénéfice de la Tonnellerie ludonnaise et de la société Gestac, la Tonnelerie Radoux a assigné ces deux sociétés en référé

ses fonctions auprès de l'employeur, créancier de l'obligation de non-concurrence ; qu'en déclarant nulle la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail au motif que la spécialisation

La clause de non-concurrence n'est valable que pour une période maximale de deux ans après la cessation du contrat" ; mais que pour être valable, une clause de nonconcurrence doit être non seulement limitée

rémunération constituée par un fixe et des commissions variables sur les anciens et nouveaux clients du secteur qui lui avait été attribué; qu'il a ultérieurement signé un avenant le soumettant à une clause

; que la cour d'appel a annulé la clause de non-concurrence et rejeté les demandes de la société Passo ; Attendu que la société Passo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen

X... et la société Fouasse relative à la violation de la clause de non-concurrence litigieuse, et condamner la société Eole à payer à la société Fouasse et à M.

de non concurrence ainsi que de sa date ; que par courriel du 28 octobre 2015, l'employeur a indiqué à la salariée qu'il lui confirmait lever sa clause de non concurrence ; toutefois ce courriel a été

[B] n'a commis aucune violation de la clause de non-concurrence.

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Stryker Spine a assigné celle-ci en référé ; que le premier juge a fait interdiction, sous astreinte, à la société Spine next d'utiliser les