manière différente la prospection commerciale ( la clientèle devant être désormais démarchée serait celle des "utilisateurs" des produits au lieu de celle des négociants en matériaux) et d'insérer une clause

manière différente la prospection commerciale ( la clientèle devant être désormais démarchée serait celle des "utilisateurs" des produits au lieu de celle des négociants en matériaux) et d'insérer une clause

moyen de 14 271,77 euros (moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédents le licenciement, soit de décembre 2008 à fin novembre 2009, auxquelles est intégré le rappel de salaire concernant la clause

son père [U] [I] et de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot

en ses quatre branches : Attendu que la société SPI fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la clause

"; Considérant qu'aucun avenant n'est venu modifier les termes de la clause litigieuse; Considérant qu'une telle clause de bonne fin qui prévoit que le "décommissionnement" du VRP est automatique passé

Ducrotte au nom des sociétés coopératives alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans son assignation du 18 décembre 1989, M.

; que dès lors, en qualifiant le contrat litigieux de contrat d'agent commercial, l'arrêt attaqué a dénaturé la clause contractuelle claire et précise susvisée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil

, - condamné la société DUCROIRE aux dépens.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot

Madame Marie Claude Z... épouse X... c/ S.N.C.

ont examinées, aucune décision de suppression du ducroire n'a été prise.

l'article 2000 du Code civil se distingue du remboursement des avances et de frais, voire du paiement d'une rémunération, visés par l'article 1999 du même code ; qu'en l'espèce, en énonçant que la clause

1983, confié à la société Nord-Sud Editions (société NSE), pour une durée prenant fin le 27 juillet 1984, la régie publicitaire de ses publications, la société NSE garantissant par une convention ducroire

, la cour d'appel relève seulement qu'il était mentionné dans les contrats établis sur papier à en-tête de la société Métrobus et signés par Médiamode que Médiamode agissait à titre de "mandataire ducroire

Vu la connexité, joint les pourvois n° D 07-43409 et J 07-43.414 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 mai 2007), que, le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thevenin et Ducrot

ETAIT CHARGE DE L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DANS UN SECTEUR DETERMINE ; QUE LA CLIENTELE A DEMARCHER N'ETAIT PAS LAISSEE A SON LIBRE CHOIX, QUE L'OBLIGATION DE DUCROIRE ETAIT LIMITEE AU TIERS DU MONTANT