PRISES EN CONSIDERATION, ET QUE DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT VALOIR QUE LES CONNAISSANCES DE CHATONNET ETAIENT TRES LIMITEES, CE QUI ETAIT DETERMINANT QUANT AU CHOIX DU COEFFICIENT

francs, soit une augmentation de 39 %, bonus, en cas de réalisation du quota, de 26 316 francs, au lieu de 23 352 francs, soit une augmentation de 12,69 % ; que de ces éléments il résultait que le coefficient

LE LITIGE PORTAIT UNIQUEMENT SUR LES SOMMES SUSCEPTIBLES D'ETRE DUES A L'INTERESSE, COMPTE TENU DU SALAIRE QUI LUI AVAIT ETE EFFECTIVEMENT VERSE ET DE CELUI AUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE EU EGARD AU COEFFICIENT

The applicants were paid retirement bonuses calculated on the basis of the coefficient applicable on their retirement dates.

reconnaître au chef d'entreprise la faculté de surclasser ses employés en fonction de leur capacité; qu'en conférant la nature d'avantage acquis à une erreur entachant les bulletins de salaire quant au coefficient

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ... est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications" ; Considérant que le ministre

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ... est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications" ; Considérant que le ministre

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable

Code civil ; Attendu que, pour rejeter une requête en rectification d'erreur matérielle, présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., ... et portant sur le montant d'un coefficient

The applicants were subsequently paid retirement bonuses calculated on the basis of the coefficients applicable on their respective retirement dates, together with statutory interest accrued from the date

L'article 2 du décret du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a modifié l'article 90 du décret du 19 décembre 1991 en tant qu'il fixe les coefficients applicables

moyen unique : Vu l'avenant du 5 mars 1992 à la convention collective de travail du personnel des établissements privés d'hospitalisation du 4 février 1983; Attendu que, ce texte a majoré les coefficients

Par cet avis, elle a proposé, d'une part, de porter à 1,2 le coefficient applicable à 123 parcelles situées dans la zone commerciale située à l'entrée ouest de la ville d'Auray et, d'autre part, de réduire

X... a été ajourné à l'examen organisé en vue de l'obtention de la licence de physique pour l'année 1992-1993 ; Considérant que les coefficients appliqués aux épreuves de la licence de physique passées

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications

correspondant au métier concerné ; Attendu que pour dire que le coefficient applicable au contrat de travail était celui de 140, l'arrêt retient que le salarié s'est vu retirer la qualification d'agent

X... a été engagé le 15 novembre 2004 par la société Transports Le Gal en qualité de conducteur routier coefficient 138 de la classification de la convention collective des transports routiers ; qu'il

L'infirmant pour le surplus, la présente Cour a jugé bien fondée la demande de Rudy X... de rappel de salaire par application d'un coefficient supérieur, mais a invité celui-ci à établir ses demandes relatives