A... s'engageait notamment à présenter les époux X... à sa clientèle comme ses successeurs, qu'il était convenu qu'il continuerait son exercice professionnel à temps partiel, en qualité de collaborateur

L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS

constitue soit un prêt du droit au bail, soit plus logiquement, une sous-location des équipements autant que du local aménagé pour l'exercice professionnel ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait

X... était fondé sur la collaboration de M. X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.

J... à lui payer la somme de 4.594,43 euros au titre des prestations effectuées durant la période de collaboration et non réglées ; AUX MOTIFS QUE la demande de Madame R...

des relations, ainsi que son indépendance dans l'exercice de ses missions, contient rengagement du cabinet de faciliter l'accomplissement par la collaboratrice de ses obligations en matière d'aide juridictionnelle

[P] [E] auxquels elle a eu accès du fait de leur collaboration, listés ci-dessus. A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : CONDAMNER l'E.U.R.L. [A] Expertises à payer à la S.A.R.L.

Les collaborateurs sont soumis à deux examens d'évaluation au cours de l'année; néanmoins la collaboration libérale ne peut exclure une appréciation des compétences de l'intéressé, dès lors que celui-ci

être requalifié en contrat de travail, la cour d'appel s'est contentée de relever que la société PWC avocats faisait en sorte que M.

Pour la période postérieure jusqu'au 5 janvier 2005 le tribunal a considéré que la collaboration a continué tacitement puisque la société RODET a continué l'exploitation corrélativement au versement de

Pour la période postérieure jusqu'au 5 janvier 2005 le tribunal a considéré que la collaboration a continué tacitement puisque la société RODET a continué l'exploitation corrélativement au versement de

U... a collaboré à la lettre électronique du journal Le Monde, éditée par la société Le Monde interactif jusqu'au 1er janvier 2015 date à laquelle cette société a été absorbée par la société éditrice du

ne l'a pas respectée ; qu'en conséquence, bien que la cour d'appel ne fût pas liée par la qualification donnée à la faute par la convention collective, en s'abstenant d'examiner si le fait d'avoir collaboré

Pour les besoins de son activité professionnelle elle a fait appel aux services d'un certain nombre d'infirmières libérales en tant que remplaçantes ou collaboratrices.

X... de ne pas établir ou de rompre le contrat de collaboration ; qu'enfin, le caractère pérennisé de la rémunération du collaborateur par le cabinet, au lieu d'une rétrocession d'honoraires par le collaborateur

; la nullité est rétroactive dès lors qu'il est justifié par la collaboratrice sous 15 jours de son état de grossesse; toute rupture de contrat de collaboration, fondée sur un motif discriminatoire, fait

[A] [W] a reposté l'article sur sa page personnelle [2] et y a adjoint le message suivant : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des terroristes du Hamas

ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ; qu'il doit s'agir d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire ; qu'il résulte de l'examen du contenu