Le président, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 17

—

Pour les passages à niveau situés sur des lignes où circulent exclusivement des cyclo-draisines, les passages à niveau et leurs abords immédiats sont équipés de dispositifs de sécurité destinés à limiter le risque de collision avec les usagers de la route

Article 6

—

secours, préfectures, SNCF Réseau, autres exploitants ferroviaires) ; ― l'identification du (ou des) train(s) accidenté(s) (train voyageurs ou fret n° ..., entreprise ferroviaire concernée) ; ― la nature de l'événement de sécurité (déraillement, collision

Article R3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Code des transports

Pour l'application des dispositions de l'article R. 3221-1, un document de suivi est signé par chacun des remettants successifs ou son représentant sur les lieux de chargement et par chacun des destinataires successifs ou son représentant sur les lieux

Article L334-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 90

Code de l'environnement

Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe : 1° Les navires de l'Etat d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres qui ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationales ; 2°

Article R317-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule

Article D912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après :

Article D352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89

Code de l'énergie

L'appel d'offres mentionné à l'article D. 352-1 peut comprendre une ou plusieurs périodes successives.

Article 1321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

Le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision si le véhicule est équipé d'un dispositif le permettant.

Article GH 73

—

Locaux ou établissements installés à un des trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit : Etapes successives

Article 1198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Code civil

Lorsque deux acquéreurs successifs d'un même meuble corporel tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a pris possession de ce meuble en premier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi.

Article L1251-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99

Code du travail

Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :

Article 56

—

-Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :

Article R3115-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Code de la santé publique

Le plan d'intervention pour le point d'entrée du territoire et ses mises à jour successives sont transmis par le préfet au ministre chargé de la santé et au préfet de zone de défense et de sécurité.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 00

Code minier (nouveau)

La durée de la concession de stockage peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.

Article Annexe I

—

-Mesures de sécurité en cas d'interventions simultanées ou successives (mentionner néant si sans objet) Opération concernée ; Entreprises concernées ; Mesure (s) de sécurité pour prévenir le (s) risque (s) lié (s) à l'intervention simultanée ou successive

Article R133-9-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 90

Code de la sécurité sociale

Les dispositions articles R. 133-9-5 à R. 133-9-10 sont applicables en cas de créances à exécution successive, sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 211-15 à R. 211-17 du code des procédures civiles d'exécution.

Article 7

—

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

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