, 9 décembre 2002), que la société Colas Nord-Picardie (société Colas) qui avait été chargée par la société Delta de la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés d'un centre de lavage, a commandé

France (les Brasseries) ; qu'en 1990, ses fournisseurs lui ont supprimé une ristourne dont elle bénéficiait auparavant et imposé, d'une part, le retour d'autant de fûts vides que de fûts pleins, d'autre

mille chemises broderie éléphant "équipment" à la société Vannier Grouillet le 30 octobre 1990 ; si le bon de commande porte la mention 55 % ramie, 45 % coton, les factures mentionnent une composition

et 20 % à l'arrivée chez un client de la société Cofitechnic ; que cette société, après paiement du premier acompte, a fourni à la société Belmat un crédit documentaire représentant 60 % du prix mais

passée par le client et au moyen de l'acompte versé par celui-ci ; qu'en outre, au motif qu'il connaissait des difficultés avec les services fiscaux ou le Trésor public, il facturait des commissions au

La société Fonderie du Der n'est donc pas fondée à soutenir qu'elle a été bernée par son fournisseur, que ce dernier a, à son insu, remplacé le modèle INA commandé par un modèle de qualité inférieure

plusieurs commandes pour un montant total de 3 033 942,03 francs effectivement livrées et réglées par effets tous impayés à l'échéance ; que ces commandes massives sur une très courte période apparaissent

le socle de la négociation annuelle entre le fournisseur Upsa et la SRA, et de leurs demandes subséquentes, alors : « 1°/ qu'un fournisseur de produits est tenu de communiquer ses conditions générales

société de droit anglais Hunt Europe (société Hunt) ; que celle-ci l'a attraite en paiement de factures restées impayées ; que reconventionnellement, la société Art visuel, faisant valoir que son fournisseur

X..., du 13 juin 1986, visée par l'arrêt attaqué, il était reproché à celui-ci d'avoir pris contact avec une partie de la clientèle de son employeur pour la détourner à son profit, fait déduit du rapport

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

n'a pas à s'intéresser à l'organisation de son fournisseur, au nombre de salariés et au fait qu'il recourt ou non à la sous-traitance, aux commandes en cours de traitement par le fournisseur et aux délais

aux contrats de location résultait du mandat que lui avait confié la société De Lage de proposer ses financements aux clients et de recueillir la signature des contrats, de sorte que cette société ne

banque des fonds et assurait la liaison entre les fournisseurs et les clients, justifiant ainsi de ce que son emploi comportait des pouvoirs de décision et de commandement ou de responsabilités équivalentes

contractuelles, et notamment des objectifs annuels, et le détournement de sa clientèle au profit d'autres distributeurs par la suppression de remises, l'attribution de certains de ses clients à d'autres

de la valeur du stock de bombes que celui-ci avait constitué pour pouvoir répondre aux commandes successives de sa cliente ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société

Le prix de l'équipement ou de la prestation est intégralement payé par la SAS LOCAM au fournisseur une fois le client livré et ce dernier commence à régler les échéances dès qu'il a validé la bonne réception

[L], seule une baisse des commandes a été enregistrée comme en témoignent les chiffres produits par la société [1], et non pas une absence de toute commande, ce qui démontre qu'ils ont continué de travailler