" clients et comptes rattachés " (compte n° 41) qui se subdivise en plusieurs sous-comptes dont, notamment, le sous-compte 413 " clients effets à recevoir " ; que ce dernier sous-compte enregistre l'intégration

confiance, infraction prévue d'après l'arrêt par l'article 314-1 du nouveau Code pénal, abus de confiance commis de 1982 à 1991 ; "aux motifs qu'au prétexte d'effectuer un paiement ou de solder le compte

Elle soutient qu’il n’est pas établi que les prestations qu’elle a assurées pour le compte de clients appartenant au secteur de la construction navale conduisant à l’exposition de ses salariés aux particules

rendu daté du 14 novembre 2013, non utilement contesté, qu'à l'occasion des opérations menées pour le compte de ce client, M.

compte dudit client.

Elle renvoie à des tableaux reproduits en annexes 1, 2 et 3 comportant la liste des opérations inscrites au compte " 411 - Clients ", prises en compte par le service pour la reconstitution des encaissements

lui appartenant ou appartenant à certains de ses proches, et les autres opérations sur les comptes d'autres clients de la société ; Considérant, d'une part, que les prestataires de services d'investissement

Si le compte du client devenait négatif, c'est la trésorerie de la maison qui payait pour le client. C'est ce qui s'est passé pour les clients de [Localité 1].

Ayant admis qu'en raison d'une erreur de comptabilité, les débours payés pour le compte des clients n'avaient à tort pas été déduits du chiffre d'affaires de l'Etude ce qui avait entraîné des déclarations

411 Client, compte 416 Clients douteux ou litigieux, compte 6865 Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles financières, compte 151 Provisions pour risques, compte 27682 Intérêts

à créditer", ce qu'aucune production ne venait étayer, la cour d'appel a violé derechef l'article 1315 du Code civil ; 4 / que la mention dactylographiée sur le bordereau de remise de chèque : "compte

La société Cap investissements et M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'expert-comptable qui accepte d'établir une déclaration fiscale pour le compte d'un client doit

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

restitution ; que, par suite, subit un préjudice personnel en relation directe avec l'infraction la banque qui, du fait des détournements des fonds, est tenue de rétablir la somme détournée au crédit du compte

inscription a été refusée ; que Mme X... a formé un recours ; Attendu qu'au soutien de son recours, Mme X... expose être intervenue ponctuellement en qualité de traductrice et d'interprète pour le compte

A... agissait au nom de la B... ne constituait pas une irrégularité de forme, une telle irrégularité de forme n'étant constituée que lorsque l'avocat agit pour le compte d'un client dans l'exercice de

A... agissait au nom de la B... ne constituait pas une irrégularité de forme, une telle irrégularité de forme n'étant constituée, selon la cour d'appel, que lorsque l'avocat agit pour le compte d'un client

U... sur l'absence de provision au titre du compte créances clients dans le bilan arrêté au 30 septembre 2009, après avoir constaté que M.

des risques de mise en cause du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité des anciens services, dès lors que l’intéressé pourrait être amené à entreprendre des démarches, pour le compte

durant l'année 2010, il l'a été à deux reprises en 2011, que la critique tirée du manque d'expérience en ingénierie mécanique est erronée car il a fondé dans ce secteur professionnel une société qui compte