Il résulte de ce qui précède que l'insuffisance de l'accompagnement scolaire de B compromet gravement et immédiatement sa scolarité.

a organisé, à compter du 3 mai 2022, leur accueil au sein de trois groupes d’enseignement respectivement encadrés par une enseignante d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), une agente territoriale

une aide humaine mutualisée pour l’année scolaire 2025-2026.

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

des enfants handicapés ; cette situation était d’autant moins justifiée que depuis lors, A... a poursuivi sa scolarité au sein du même établissement dans des conditions totalement normales de scolarisation

Elle fait valoir que : - le droit d'accès à l'éducation, à la scolarisation et à une prise en charge adaptée de l'enfant n'a pas été méconnu ; - en ce qui concerne la prise en charge en milieu scolaire

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision a vocation à s’appliquer dès le lundi 1er septembre 2025 et que A... rencontre d’importantes difficultés scolaires

Le 6 mars 2024, M. et Mme A ont sollicité auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille B dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit

; si le jugement au fond venait à intervenir en cours d'année scolaire, il bouleverserait le parcours scolaire de l'enfant ; pour réussir sa scolarité, A a besoin de s'acclimater à une salle de classe

En second lieu, [G] [O] prétend justifier de sa scolarité complète sur l’année 2010/2011 en produisant les résultats d’évaluations de fin d’année scolaire de cette année, et sur l’année 2011/2012 en versant

personnalisé de scolarisation (PPS) et la scolarisation est de nature à la faciliter.

G et les services académiques ont organisé un " chantage " pour les dissuader de poursuivre la scolarisation de leur fille dans cet établissement scolaire ; - B a subi, du 13 mars au 3 avril 2018, une

En outre, s'il fait valoir les analyses de la situation de B par les professeurs concernés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) du 23 novembre 2020

Bien préciser l'incidence sur la vie familiale, sur la scolarité (type de scolarité, type d'aide nécessaire), décrire les activités extra scolaires et l'insertion sociale de l'enfant.

dans le même groupe scolaire, que la scolarisation de son enfant au collège Marengo faciliterait ses trajets ainsi que le mode de garde de ses enfants, et en raison des valeurs pédagogiques et citoyennes

Mme A B, qui était scolarisée en classe de terminale au lycée d'Artois à Nœux-les-Mines au titre de l'année scolaire 2019-2020, a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique (S), spécialité

, et notamment l'absence d'assistant de vie scolaire.