QUE SELON CE TEXTE " LES ALLOCATIONS SONT VERSEES TRIMESTRIELLEMENT A TERME ECHU ET SANS ARRERAGES AU DECES " ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES

âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères,

Elle précise que la concubine de Monsieur X... a intenté une action aux fins de ne pas payer la R. E. O. M contre la Commune de SAN LORENZO, ce qui démontre que le foyer n'entend payer la R. E. O.

Elle a vécu pendant une vingtaine d'années en concubinage avec M... L..., jusqu'à leur séparation en décembre 2016. De cette relation, est issu un enfant.

d'un protocole préélectoral signé le 28 octobre 2010 satisfaisant à la double condition de majorité prévue par l'article L. 2324-4-1 du code du travail ; que ce protocole prévoyait que n'étaient pas électeurs

. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation sans renvoi M.

CIV. 2 / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2020 Rejet M.

[W] [N] ont vécu en concubinage de 1999 à 2015.

ne démontrait pas, d’une part, l’impossibilité de bénéficier effectivement au Bangladesh d’un traitement adapté à son état de santé, d’autre part, l’intensité et la stabilité de sa relation avec sa concubine

de sorte que les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ne trouvent pas à s'appliquer, - que Madame [D] sous loue sans son autorisation, l'appartement à Monsieur [M] qu'elle présente comme son concubin

En l'espèce, le virement litigieux de 15.826,58 € ayant servi à financer une partie de l'immeuble acquis en indivision provient d'un compte de caisse d'épargne joint au nom des deux concubins.

[I] [Y] ont vécu en concubinage jusqu' en août 2017.

La construction a été entreprise en mai 2011 et la séparation des concubins est en date de septembre 2012.

Dès le début du bail, madame Carole Y... a occupé le logement avec monsieur Macaire Z... son concubin.

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

T... en se faisant appeler par sa concubine dans la nuit alors que le téléphone était resté dans leur domicile du Gard, M.

En outre, s’il déclare être en concubinage, ce seul élément ne permet d’établir qu’il entretient des liens suffisamment anciens, intenses et stables en France, alors même qu’il a vécu pendant près de vingt

incriminées ; qu'en décidant cependant que ces circonstances n'enlevaient pas pour autant à son attitude consistant à défendre non les intérêts de sa cliente mais de tiers (la société Cloda) ou de sa propre concubine