les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : RODRIGUEZ Z..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 21 mars 1991 qui l'a condamné

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui l'a condamné, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, à 1 mois d'emprisonnement avec

Au cours des 36 derniers mois : * le conducteur habituel n'a pas été condamné pour délit de fuite, conduite en état d'ivresse selon l'empire de stupéfiants.

CONDAMNER la société GIA MAZET à payer à la société ECORES FUITE la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ains su aux entiers dépens.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour délit de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique à 1 mois d'emprisonnement

à 8 jours, escroqueries ; que ces précédentes condamnations n'ont amené à aucune remise en cause de sa part et lors de son récent interrogatoire devant le magistrat instructeur il a continué à minimiser

M. et Mme X... font grief au jugement de les débouter de leur demande tendant à obtenir la condamnation de l'OPH Habitat Drouais à les garantir de leur condamnation au titre du surplus de consommation

Evrald, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er décembre 1988 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende

M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIST Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui l'a condamné

sera donc confirmé sur ce point, sur la rébellion, que même si Patrick Y... reconnaît ne pas avoir voulu être menotté et être d'ailleurs parvenu à enlever les menottes avant de prendre un moment la fuite

Si le condamné est en fuite ou réside à l'étranger, il peut délivrer un mandat d'arrêt.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [D] la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les

des locaux où le fonds était exploité, a été partie à l'instance ; que devenus cessionnaires du fonds, les époux Y... ont demandé la condamnation de la société Grand Café Foy et de la SCI Place Jasmin

la SARL CARIB FUITS à lui verser ses 2 mois de préavis ayant plus de 2 ans de présence effectives dans l'entreprise, Rétablir la durée contractuelle, effective et légale du travail et condamner l'employeur

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions

, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, au paiement d'une amende douanière, a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils.

Le 22 décembre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

Par arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 27 février 2019 infirmant partiellement un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nancy le 22 juin 2017, Monsieur [Y] [I] a été condamné pour délit