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57 411 résultats pour « condamnation in solidum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6a226241cdc6046d4739227a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

in solidum les consorts [J] à verser à titre de dommages et intérêts à [N] [E] et à [H] [E] la somme de 1.000 euros chacune en réparation de leur préjudice moral, - condamné in solidum les consorts

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[B] de 3 500 €, > à la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] de 1 000 €, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

in solidum la SARL Agence [N] et la société MAF à relever et garantir la SARL [U] [R] civil de cette dernière condamnation dans la limite de la franchise contractuelle pour l'assureur, * Condamné in

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

in solidum la SARL Agence [E] et la société MAF à relever et garantir la SARL [S] [V] civil de cette dernière condamnation dans la limite de la franchise contractuelle pour l'assureur, * Condamné in

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [G] [J] sollicite à titre subsidiaire la condamnation in solidum de la société XpFibre et de la société ORANGE à lui payer les sommes précitées.

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc516

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Y... ont été déclarés responsables des dommages immatériels subis par la SOPAD ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la société Parisi et son assureur, le Groupe Drouot, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Q] de sa demande de condamnation in solidum de la SAS [P] [D] [W] [L], de la SARL [Y] [E] et de la MAF ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [M] de sa demande de condamnation in solidum de la SAS [G] [H] ET FILS, de la SARL [I] [L] et de la MAF ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1ae

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

garantisse des condamnations mises à sa charge et que dans le cadre de la condamnation in solidum soit fixée la part contributive de chacun ; que la société Morineau a invoqué l'autorité de la chose

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

solidum à les indemniser de l'intégralité de leurs préjudices ; * Condamné in solidum [O] [J], la SAS Petit [V] Location et la SA Parisienne Assurances à régler à [X] [N] une indemnité provisionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7749cdc6046d47036efe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés a notamment condamné in solidum le Dr.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea2bcdc6046d47f81eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026, 2e appel de provision de charges 2025-2026 et répartition des charges du 01/04/2024 au 31/03/2025 inclus, condamner in solidum Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé, - l'a condamnée in solidum avec les sociétés Geomedia et SMA aux dépens de l'instance, - l'a condamnée in solidum avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101228

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[S] [E] et Mme [H], son épouse, ont été condamnés in solidum à payer à M. [V] [E] la somme de 65 858 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc28cdc6046d47c2bdb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 28 593,98 € pour l’arriéré locatif, - condamner in solidum les défendeurs au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

) - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] et les sociétés [4] de leur demande de caducité de la déclaration d'appel, - condamné in solidum M. [Q] et les sociétés [4] aux dépens d'incident, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] et la CRAMA in solidum et 8 % pour la SARL [C] [R] et la SMABTP in solidum, - Condamné in solidum les consorts [S], la société [Y] [Q] et son assureur la société SMA, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436f8cdc6046d472d080f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Me [N] [G] à garantir Me [I] [Z] à hauteur de 15 % des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais irrépétibles dépens';' - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N]

Source officielle