La société Axiclim fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les motifs d'un jugement, seraient-ils le soutien nécessaire de son dispositif, n'ont pas autorité de la chose jugée ; qu'en

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il y a lieu de relever que les parties n'ont, ni l'une ni l'autre, interjeté appel du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Catimini à verser

; Attendu que pour dire que l'arrêt du 23 mai 2017 comportait une erreur matérielle, compléter la partie motifs de cet arrêt, remplacer l'intégralité de son dispositif et dire que la mention de cette

pécuniaires reprises de ces mêmes chefs par M. 

), avec intérêts de retard au taux légal à compter du 23 novembre 2020, et en ordonnant en conséquence la compensation entre ces deux condamnations pécuniaires, ramenant ainsi cette condamnation pécuniaire

[N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M. [N] aux entiers dépens, Y ajoutant, Condamner M.

de déclarer sa créance au titre de la condamnation requise ; qu'elles ajoutent que le prononcé d'une sanction après l'adoption, comme en l'espèce, d'un plan de continuation, en dépit de l'absence de déclaration

de déclarer sa créance au titre de la condamnation requise ; qu'elles ajoutent que le prononcé d'une sanction après l'adoption, comme en l'espèce, d'un plan de continuation, en dépit de l'absence de déclaration

subsister ; que l'arrêt de la cour d'appel de Rennes comportait un chef de dispositif constatant l'existence d'heures supplémentaires, et une condamnation pécuniaire ; qu'il a été cassé ''sauf en ce qu'il

Enfin, les époux [F] affirment avoir subi des préjudices tant moraux que pécuniaires en raison des agissements de [R] [E], qui devra être condamnée à leur verser 3.000 € à titre de dommages et intérêts

de la taille des végétaux dépendant de leur fonds ; * les intérêts de retard au taux légal sur les deux condamnations pécuniaires susmentionnées à compter de la décision ; - ordonné à M. et Mme [S]

juillet 2022, - en tant que de besoin, condamner le Gan à payer une provision de 7 611,75 euros pour la reprise de la toiture basse ; - à défaut, condamner le Gan à payer la somme de 2 500 euros pour

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la présidente de l'AFLD aux conclusions reconventionnelles de Mme N doit être écartée.

Sur le surplus de la requête : La cour a répondu dans les motifs de son arrêt au moyen tiré de l'autorité de la chose jugée des condamnations pécuniaires prononcées par le tribunal correctionnel contre

conteste la légitimité de la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame G... - qu'elle dit mue par des motivations bassement pécuniaires et fautive de ne pas avoir repris son poste alors qu'elle

au dispositif.

Ils reprennent la motivation des premiers juges concernant chacune des exclusions, à l'exception de l'exclusion des travaux de reprise de la charpente.

Pour le surplus, le poste « reprises partielles peinture » à hauteur de 800 euros repris par l'expert dans le tableau récapitulatif des reprises n'est rattaché par lui à aucun désordre et il y a lieu de

la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, Condamner la SGA aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire des condamnations à intervenir.