Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 juillet 2015), que par un arrêt du 12 mars 2008, la SCI [Adresse 2] (la société) a été condamnée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2016), que le syndicat CFDT métallurgie Moselle (le syndicat) a fait assigner la société Cimulec devant un tribunal de grande instance afin de la voir condamner

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2004), que M. et Mme X..., qui ont été propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ont fait condamner

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2019) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-26.499), un arrêt du 16 janvier 1988 a condamné sous astreinte définitive M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1999), qu'un jugement du 10 septembre 1993 confirmé en appel ayant condamné

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2017), que la société Le Crédit lyonnais (la banque) a été condamnée

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait liquidé l'astreinte résultant de son jugement en date du 21 octobre 2014 et condamné solidairement Monsieur I

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2014), qu'un arrêt du 18 octobre 2011 ayant condamné

sous astreinte Mme [G] à respecter les limites du droit de passage dont bénéficie son fonds sur celui de M. et Mme [T] ; que ceux-ci l'ont assignée au fond en cessation de l'aggravation des conditions

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 février 2016) et les productions, qu'à la suite d'un litige opposant, d'une part, M. et Mme A..., et, d'autre part, M. et Mme Y..., ces derniers ont été condamnés

A... a été condamné sous astreinte par un arrêt d'une cour d'appel, à la demande de ses voisins les consorts X..., à dégager les deux côtés d'un chemin de servitude lui bénéficiant ; que l'astreinte ayant

La SCI Argus Montaudran a délivré le 26 septembre 2011 à sa locataire un congé qui a été contesté par la preneuse, laquelle a cependant quitté les lieux le 03 janvier 2013 après y avoir été condamnée sous

(Angers, 28 avril 1998), qu'un jugement a déclaré la société anonyme La Coupole et la SCI de Bretagne responsables des troubles anormaux de voisinage subis par les époux X... de Coutard et les a condamnées

[S] a été condamné, sous astreinte, à démolir les parties de la piscine réalisée sur son fonds et se trouvant à moins de trois mètres de la limite séparative de la propriété de M. et Mme [P] ; que ces

pour objet social de "conserver et protéger l'église du vieux Castels et le château de Fages, en même temps que le site qui leur sert d'écrin" qui avait fait assigner M. et Mme X... pour les voir condamner

(les consorts Y...) et les a condamnées, sous astreinte, à réaliser les travaux préconisés par l'expert qui avait été désigné ; qu'estimant que les travaux n'avaient pas été exécutés conformément aux prescriptions

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 95-41.194 et n° 95-19.100 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 1994), qu'une ordonnance de référé ayant condamné

la faire condamner, sous astreinte, à faire exécuter les travaux préconisés par l'expert ; Attendu que M.

Marcello Y..., qui avait administré l'indivision successorale consécutive au décès de son père, a été condamné sous astreinte à remettre à un séquestre les fonds et valeurs indivis et à rendre compte de

proposées depuis 2006 et 2009, et condamner le syndicat à réaliser ces-travaux sous la même astreinte de 200 6 par jour passé un délai d'un mois.